ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SOCIETE CHATILLONNAISE DE PANIFICATION
836 420 034Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1964
1 Rue de Prusly, 21400 Chatillon-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Gérant Alain SAUVAIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/06/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Alain Launay › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1999 01/08/1999
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1998 02/11/1998
- opérations Philippe-claude Goudeau › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1996 14/11/1996
- mandats Alain SAUVAIN › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Martine Gonzalez › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/09/2006
- opérations Alain Sauvain › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2000 01/10/2000
- opérations Hubert Claire › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 02/05/1988
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 12/03/2013
-
12/03/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/07/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/04/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/03/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2013 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 29/06/2010
- 29/06/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1964 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1964 → 2010 · 4.
› Changements de contrôle (7)
dernier : vente, 13/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/08/2009 vente non publié · acquéreur 25 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/09/2006 reprise repris de Martine Gonzalez › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/2000 reprise repris par Alain Sauvain › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/08/1999 reprise repris par Alain Launay › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/11/1998 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 14/11/1996 reprise repris par Philippe-claude Goudeau › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/05/1988 reprise repris d'Hubert Claire › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (13)
dernier : acte, 08/06/2010
- 08/06/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/08/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.