ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
DE LEGE LATA - CDJA
842 276 966SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 13/08/2018
39 Rue de Liege, 75008 Paris
Dirigeants et associés
- Président Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 21/09/2018
- Directeur général Luc MICALLEF › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 21/09/2018
- Rôle non publié Aymeric MAZARI › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 23/01/2022
- Directeur général Pierre LIAUZU › (nouvel onglet) · départ publié le 14/01/2022
- Rôle non publié Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 21/09/2018
- Rôle non publié Pierre LIAUZU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/09/2018
- Rôle non publié Luc MICALLEF › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 21/09/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE › (nouvel onglet) · président
- mandats Aymeric MAZARI › (nouvel onglet) · autre
- mandats ERIC MARTINEZ ET LUC MICALLEF › (nouvel onglet) · via Luc MICALLEF
- mandats GIE RESEAU NATIONAL FINANCES JUSTICE (RNFJ) › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT PENAL DE PARIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT PENAL DES HAUTS-DE-SEINE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Luc MICALLEF › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats RESEAU NATIONAL JUSTICE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCM GROUPEMENT VANEAU-MONCEAU › (nouvel onglet) · via Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE
- mandats SCM GROUPEMENT VANEAU-MONCEAU › (nouvel onglet) · autre
- mandats GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL MONTALEMBERT › (nouvel onglet)cessée · via Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE
- mandats SAS DARRICAU-PECASTAING › (nouvel onglet)cessée · via Arnaud DE MONTALEMBERT D'ESSE
- mandatsmandat terminé Pierre LIAUZU › (nouvel onglet) · directeur général · autre 21/09/2018
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 23/01/2022
Dirigeants · 2
- 23/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2021 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 16/02/2020 transfert l'adresse de l'etablissement et la date de debut d'activite BODACC, RCS-B
- 01/12/2019 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/12/2019 siège 40 Rue de Monceau, 75008 Paris → 39 Rue de Liege, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 13/08/2018 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 13/08/2018 siège 40 Rue de Monceau, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 13/08/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 4,1 M€
- 2020 : 4,8 M€
- 2022 : 5,0 M€
- 2023 : 4,9 M€
- 2024 : 4,4 M€
- 2025 : 4,2 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 6 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
39 Rue de Liege, 75008 Paris
siège · SIRET 842 276 966 00020 · activités juridiques · depuis 08/01/2021
-
22 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET 842 276 966 00038 · activités juridiques · depuis 01/07/2023
Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (8)
dernier : tenue de l'assemblée, 11/02/2026
- 11/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/01/2022 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2022 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/02/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/2021 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2018 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée · Actionnariat initial pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.