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SCCV ZAC SAINT-MARTIN

843 936 097Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 08/11/2018

181 Route D'albi, 31200 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 28/08/2022

État
active active État · depuis le 08/11/2018 7 ans Immatriculation08/11/2018

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2022 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 181 Route D'albi, 31200 Toulouse

    siège · SIRET 843 936 097 00024 · société de programme immobilier · depuis 26/01/2022

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : répartition des parts, 13/11/2025

  1. 13/11/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 17/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/08/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/04/2022 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/09/2019 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/03/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/11/2018 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

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