DOMAINE DE LA CHOUETTE

1. mandats BAZALTH › (nouvel onglet) · associé
2. mandats Emmanuel MOUILLON › (nouvel onglet) · gérant
3. mandats Francine GARTNER › (nouvel onglet) · associé
4. mandats Francis GARTNER › (nouvel onglet) · associé
5. mandats Marielle BOUR › (nouvel onglet) · associé
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9. mandats SCI VERDI › (nouvel onglet) · via Emmanuel MOUILLON
10. mandats Stephane JEAN MAIRET › (nouvel onglet) · associé
11. mandats VIATIC JARDIN › (nouvel onglet)cessée · via Rachel FEIST

1. 17/07/2026 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Colmar

   Liste des créances nées antérieurement au jugement de liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 24/00055
2. 20/03/2026 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Colmar

   Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Novembre 2024 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art
3. 28/02/2025 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Colmar

   Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8, rue Roesselmann, 68025 Colmar. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00055

Aucun changement de ce motif.

1. 16/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 16/01/2020 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
3. 26/07/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
4. 12/11/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.