ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Isère ›
ACTIVMOTION
845 003 490SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/01/2019
38 Chemin du Poyet, 38360 Noyarey
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 21/12/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Benoit VAN LANDEGHEM › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 03/02/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Benoit VAN LANDEGHEM › (nouvel onglet) · président
- mandats GFA FERME PETITS MONTGOINS VAN LANDEGHEM › (nouvel onglet) · via Benoit VAN LANDEGHEM
- mandats SCI DES PETITS MONTGOINS › (nouvel onglet)cessée · via Benoit VAN LANDEGHEM
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 20/06/2023
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20/09/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/06/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Grenoble
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023. Jugement désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. -
21/12/2022
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2019 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)
Chiffre d'affaires
- 2019 : 20 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2019 : −65,3 %
en dessous de la médiane du secteur (2019)
- 2019 : -65,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
38 Chemin du Poyet, 38360 Noyarey
siège · SIRET 845 003 490 00016 · concession de licences et de marques · depuis 02/01/2019
Les 81 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 19/08/2022
- 19/08/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2019 Constitution de la société Autre mouvement de propriété · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.