ENTREPRISE Services des traiteurs › Doubs ›

PACAP SARL

848 073 300Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 24/01/2019

Pacap, 21 Rte de Besancon, 25111 Montgesoye

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Dominique DEFRASNE › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 18/06/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 01/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

1 exercice déposé au greffe, non saisi par l'INPI.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (2)

dernier : cession de parts sociales — S d un associe partant au profit d une nouvelle associee, 01/02/2021

  1. 01/02/2021 Cession de parts sociales — S d un associe partant au profit d une nouvelle associee Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 08/02/2019 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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