ENTREPRISE Pâtisserie › Haut-Rhin ›
PATISSERIE DAMIEN
848 959 409Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/02/2019
9 Rue de L'industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 17/09/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Damien LEGRAND › (nouvel onglet) (42 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Damien LEGRAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats TRAITEUR DAMIEN › (nouvel onglet) · via Damien LEGRAND
- mandats AU P'TIT CAPRICE › (nouvel onglet)cessée · via Damien LEGRAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 17/09/2026
-
17/09/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Colmar
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : transfert, 19/11/2021
Dirigeants · 1
- 19/11/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2021 siège 10 Rue Theodore Deck, 68500 Guebwiller → 9 Rue de L'industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin INSEE, Sirene
- 15/02/2019 siège 10 Rue Theodore Deck, 68500 Guebwiller INSEE, Sirene
- 15/02/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2021 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la pâtisserie
- Convention collective Convention collective nationale de la pâtisserie · code 1267
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2023 : 321 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2023 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue de L'industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin
siège · SIRET 848 959 409 00022 · pâtisserie · depuis 01/07/2021
Les 215 autres entreprises du métier « pâtisserie » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 13/02/2024
- 13/02/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2021 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2019 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.