ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV LE CLOS FONSEGRIVES
852 071 018Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 14/06/2019
15 Rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale PIERRE PASSION › (nouvel onglet)
- Personne morale G.B. IMMO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats PIERRE PASSION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats G.B. IMMO › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : transfert, 20/02/2022
- 20/02/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 14/06/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse
siège · SIRET 852 071 018 00026 · société de programme immobilier · depuis 30/12/2021
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 17/02/2022
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17/02/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/07/2019
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.