ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV DU BUIS
852 409 804Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/07/2019
16 Rue Caussade, 31400 Toulouse
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 20/12/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié ERMES INVESTISSEMENT › (nouvel onglet)
- Rôle non publié OPALE DISTRIBUTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié FUNDIMMO FP24 › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ERMES INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats FUNDIMMO FP24 › (nouvel onglet) · autre
- mandats OPALE DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 12/05/2025
-
12/05/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044 -
20/12/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/07/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/07/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue Caussade, 31400 Toulouse
siège · SIRET 852 409 804 00014 · société de programme immobilier · depuis 11/07/2019
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 13/07/2021
- 13/07/2021 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/07/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.