ENTREPRISE Culture de la vigne › Gard ›
DOMAINE DE COURSAC
852 568 948Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/08/2019
Chemin du Chateau D'eau, 30260 Carnas
Dirigeants et associés
- Gérant David CODOMIE › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 31/07/2019
- Rôle non publié Morgan CODOMIE › (nouvel onglet) (25 ans) · arrivée publiée le 21/04/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFV LE MAZET DES FONGIERES › (nouvel onglet) · via David CODOMIE (et 1 autres)
- mandats David CODOMIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DE COURSAC › (nouvel onglet) · via David CODOMIE
- mandats LDM › (nouvel onglet) · via David CODOMIE
- mandats LES TROUILLAOUS › (nouvel onglet) · via David CODOMIE
- mandats MEDITERRANEAN WINE ARTS › (nouvel onglet) · via David CODOMIE
- mandats Morgan CODOMIE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 18/12/2025
-
20/01/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Nîmes
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Dépôt de l'état de créances le 20 janvier 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/05571 -
18/12/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Nîmes
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans - N° RG : 24/05571 -
19/12/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 avril 2024 - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 24/05571
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 21/04/2022
Dirigeants · 1
- 21/04/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2019 activité Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/08/2019 dénomination DOMAINE DE COURSAC INSEE, Sirene
- 01/08/2019 siège Chemin du Chateau D'eau, 30260 Carnas INSEE, Sirene
- 01/08/2019 forme juridique Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/08/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/02/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/02/2022 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chemin du Chateau D'eau, 30260 Carnas
siège · SIRET 852 568 948 00016 · viticulture · depuis 01/08/2019
Les 6 580 autres entreprises du métier « viticulture » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 14/04/2022
- 14/04/2022 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/02/2022 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2019 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.