ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

ALTA ALATIS PATENT

852 765 668SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/04/2019

3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Anne DESMOUSSEAUX › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Directeur général Francois LEGRAND › (nouvel onglet) (40 ans)
  3. Directeur général Marc BROYDE › (nouvel onglet) (64 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 10/01/2021

Siège
109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris Siège · du 03/04/2019 au 01/04/2020 12 mois 23 Rue Lavoisier, 75008 Paris 23 Rue Lavoisier, 75008 Paris Siège · du 01/04/2020 au 16/12/2020 8 mois 3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris 3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris Siège · depuis le 16/12/2020 5 ans
État
active active État · depuis le 03/04/2019 7 ans Immatriculation03/04/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2021 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris

    siège · SIRET 852 765 668 00037 · activités juridiques · depuis 16/12/2020

Les 45 252 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : statuts mis à jour, 01/08/2025

  1. 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/08/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/08/2025 Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/12/2020 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/05/2020 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/07/2019 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

    Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

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