ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
ALTA ALATIS PATENT
852 765 668SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/04/2019
3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris
Dirigeants et associés
- Président Anne DESMOUSSEAUX › (nouvel onglet) (63 ans)
- Directeur général Francois LEGRAND › (nouvel onglet) (40 ans)
- Directeur général Marc BROYDE › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HERON NEST › (nouvel onglet) · via Anne DESMOUSSEAUX (et 1 autres)
- mandats ADMINISTER › (nouvel onglet) · via Anne DESMOUSSEAUX
- mandats Anne DESMOUSSEAUX › (nouvel onglet) · président
- mandats BIENENKORB › (nouvel onglet) · via Marc BROYDE
- mandats Francois LEGRAND › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats MAHELISA › (nouvel onglet) · via Marc BROYDE
- mandats Marc BROYDE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats KATIMAR › (nouvel onglet)cessée · via Marc BROYDE
- mandats MAMI DE CHAMPLAN › (nouvel onglet)cessée · via Marc BROYDE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 10/01/2021
- 10/01/2021 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 16/12/2020 siège 23 Rue Lavoisier, 75008 Paris → 3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 27/05/2020 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 01/04/2020 siège 109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris → 23 Rue Lavoisier, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 03/04/2019 siège 109 Boulevard Haussmann, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 03/04/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2021 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue Paul Escudier, 75009 Paris
siège · SIRET 852 765 668 00037 · activités juridiques · depuis 16/12/2020
Les 45 252 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 01/08/2025
- 01/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
01/08/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
01/08/2025
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/08/2025
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Attestation de dépôt des fonds
Attestation de dépôt des fonds
-
31/12/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/05/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
26/07/2019
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Attestation de dépôt des fonds
Attestation de dépôt des fonds
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 11.