ENTREPRISE Fabrication de lunettes › Jura ›
CREATION ETUDE MODELES POUR OPTIQUE
865 801 401SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1965
3 Rue des Cotes, 39400 Morbier
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 18/11/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Christian PASTEUR › (nouvel onglet)
- Personne morale CR FINANCE › (nouvel onglet) · représentée par PIERRE JEAN CHARLES VERRIER
- Personne morale GESCOREC AUDIT › (nouvel onglet) · représentée par XAVIER BADOR
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LUNETTERIE DU JURA › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats GESCOREC AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Christian PASTEUR › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan de cession, 04/12/2023
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04/12/2023
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de cession. -
22/11/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/11/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier, et maintient la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. -
18/11/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prése
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 4 annonces.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 11/05/2023
- 11/05/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/05/2015 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/08/2014 siège 1 Route de L'ecole, 39150 la Chaumusse → 3 Rue des Cotes, 39400 Morbier INSEE, Sirene
- 24/04/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de lunettes INSEE, Sirene
- 15/11/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Fabrication de lunettes INSEE, Sirene
- 02/10/1980 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 02/10/1980 siège 1 Route de L'ecole, 39150 la Chaumusse INSEE, Sirene
- 01/01/1965 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1965 → 2023 · 12.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2005 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
- 2018 : 2,4 M€
- 2019 : 2,1 M€
- 2020 : 1,8 M€
- 2021 : 2,1 M€
- 2022 : 2,9 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2022 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue des Cotes, 39400 Morbier
siège · SIRET 865 801 401 00080 · matériel médical et orthopédie · depuis 01/08/2014
Les 155 autres entreprises du métier « matériel médical et orthopédie » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 04/05/2023
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04/05/2023
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/09/2021
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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29/03/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/05/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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11/04/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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29/03/2013
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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25/10/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/12/2005
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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08/11/2005
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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07/12/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/08/2000
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — - Augmentation de capital du 15 avril 1965 : · signal
Transfert de siège — L'assemblée générale décide de transférer le siège social de SAINT PIERRE (39150), Zone · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par application des articles 5 et 69 de la loi du 24 · signal
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22/03/1999
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — - Augmentation de capital du 15 avril 1965 : · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par application des articles 5 et 69 de la loi du 24 · signal
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13/10/1997
Modification non statutaire
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — démissionnaires : · signal
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25/03/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — MARTINO, décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prenant acte de la démission_ du · signal
Source : INPI, actes · n = 14.