ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Loire-Atlantique ›
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
869 800 359SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1969
10 Boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain
Dirigeants et associés
- Président Marie JOSSO › (nouvel onglet) (47 ans)
- Directeur général Vincent BIRAUD › (nouvel onglet) (58 ans)
- Administrateur Celia JAJOLET › (nouvel onglet) (51 ans)
- Administrateur Marie DE SESMAISONS › (nouvel onglet) (71 ans)
- Administrateur Olivier CHABIRAND › (nouvel onglet) (45 ans)
- Administrateur Veronique LUTZELSCHWAB › (nouvel onglet) (63 ans)
- Administrateur Emmanuel MOYON › (nouvel onglet) (47 ans)
- Administrateur Pascal PERROT › (nouvel onglet) (67 ans)
- Personne morale KPMG AUDIT NORMANDIE › (nouvel onglet)
- Personne morale KPMG AUDIT OUEST › (nouvel onglet)
- Personne morale BATIGERE › (nouvel onglet) · représentée par NICOLAS ZITOLI
- Personne morale CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE DE JADE › (nouvel onglet) · représentée par CHARLES SIBIRIL
- Personne morale CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE › (nouvel onglet) · représentée par CLAUDIE PEIGNET
- Personne morale ATLANTIQUE HABITATIONS › (nouvel onglet) · représentée par STEPHANE Scialom
- Personne morale Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre Ouest › (nouvel onglet) · représentée par GILLES BERREE
- Personne morale NANTES METROPOLE · représentée par CATHERINE RENEE LINA BASSANI
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (47)
47 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SOC CIVILE COOP LES GARENNES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOC CIVILE COOP CONSTR LA HAUTE MITRIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats STE CIVILE COOP DE CONSTRUCTION LINNE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION LELASSEUR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Celia JAJOLET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ETS OLLIVAUD PATRICE › (nouvel onglet)cessée · via Pascal PERROT
- mandats SCI 7 BD VICTOR HUGO › (nouvel onglet) · via Marie DE SESMAISONS
- mandats LES JARDINS DE LA PIROTTERIE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats LES VILLAS › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LA MENTHE SAUVAGE › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats LES CANOTIERS › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SCCV LE DORIS › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats KPMG AUDIT NORMANDIE › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats KPMG AUDIT OUEST › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI LES RESIDENCES ESTEBAN › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats Marie DE SESMAISONS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats BATIGERE HABITAT › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO
- mandats BATIGERE HABITAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE D'AMOUR › (nouvel onglet) · via Pascal PERROT
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE DE JADE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTENAY SAINTE-ANNE › (nouvel onglet) · via Marie DE SESMAISONS
- mandats AD POTENTIEL › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO
- mandats SCI LA GRANDVILLOISE › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO
- mandats SCI DE KERJEAN › (nouvel onglet) · via Emmanuel MOYON
- mandats SCCV REZE JAGUERE › (nouvel onglet) · associé
- mandats LIVIE › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO (et 1 autres)
- mandats DEMEURES ET TRADITION › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO (et 1 autres)
- mandats ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO (et 4 autres)
- mandats ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST › (nouvel onglet) · via Marie JOSSO (et 2 autres)
- mandats CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE › (nouvel onglet) · via Vincent BIRAUD
- mandats ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandats Sophie Gruet › (nouvel onglet) · via Vincent BIRAUD
- mandats SCCV PORNIC L'EQUIPEMENT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCCV NANTES MOULIN LAMBERT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCCV OUCHE CATIN › (nouvel onglet) · associé
- mandats Olivier CHABIRAND › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Marie JOSSO › (nouvel onglet) · président
- mandats Veronique LUTZELSCHWAB › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Vincent BIRAUD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Emmanuel MOYON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pascal PERROT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (40)
dernier : transfert, 18/06/2023
- 18/06/2023 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 26/05/2023 siège Imp Jean Raulo, 44800 St-Herblain → 10 Boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain INSEE, Sirene
- 11/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration et le representant permanent BODACC, RCS-B
- 06/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
- 13/11/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/10/2020 changement de dirigeant changement de representant permanent dans la societe caisse regionale de credit mutuel de loire- atlantique et du centre ouest a compter du 29 BODACC, RCS-B
- 03/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/09/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/01/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2016 activité Location de logements → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 26/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
- 22/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
- 20/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le representant permanent BODACC, RCS-B
- 30/01/2014 changement de dirigeantrectificatif modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2013 changement de dirigeant changement de representant permanent dans la societe cm cic immobilier a compter du 18 BODACC, RCS-B
- 06/06/2013 forme juridique SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 05/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/03/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/12/2010 changement de dirigeant changement d'administrateur changement de representant permanent nomination de m roul jean noel en remplacement de m charon albert BODACC, RCS-B
- 19/08/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation changement d'administrateur changement de commissaire aux comptes BODACC, RCS-B
- 28/06/2010 siège 2 Rond-Point des Antons, 44700 Orvault → Imp Jean Raulo, 44800 St-Herblain INSEE, Sirene
- 25/05/2010 changement de dirigeant changement de president directeur general et de directeur general BODACC, RCS-B
- 21/03/2008 changement de dirigeant nomination d'administrateur BODACC, RCS-B
- 18/03/2008 changement de dirigeant changement dans conseil d'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 19/02/2007 siège 6 B Rue de L'ouche de Versailles, 44000 Nantes → 2 Rond-Point des Antons, 44700 Orvault INSEE, Sirene
- 01/01/1990 dénomination LA MAISON FAMILIALE → SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA INSEE, Sirene
- 25/12/1980 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/01/1969 forme juridique SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 01/01/1969 dénomination LA MAISON FAMILIALE INSEE, Sirene
- 01/01/1969 siège 6 B Rue de L'ouche de Versailles, 44000 Nantes INSEE, Sirene
- 01/01/1969 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2023 · 40.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- 2016 : 16,4 M€
- 2017 : 22,4 M€
- 2024 : 15,8 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 7,2 %
- 2017 : 7,6 %
- 2024 : -0,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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10 Boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain
siège · SIRET 869 800 359 00067 · promotion immobilière · depuis 26/05/2023
Les 597 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (64)
dernier : tenue de l'assemblée, 15/12/2025
- 15/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/10/2023
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/06/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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30/09/2022
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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29/03/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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03/11/2020
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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08/10/2020
Changement de dirigeant — Permanent de la caisse regionale de credit mutuel de loire atlantique et du centre ouest
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — De la caisse regionale de credit mutuel de loire atlantique et du centre ouest · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — De la caisse regionale de credit mutuel de loire atlantique et du centre ouest · Tenue de l'assemblée
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22/08/2019
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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22/08/2019
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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08/02/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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13/09/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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29/12/2017
Changement de dirigeant
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Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/12/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Représentant permanent · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/04/2017
Démission d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/08/2016
Démission d'un administrateur — S fin mandat non renouvele
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Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · et 3 autres
Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · et 3 autres
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16/08/2016
Renouvellement d'un mandat
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Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres
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06/07/2015
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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06/07/2015
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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05/02/2015
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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06/01/2014
Autre opération sur le capital
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Transformation de la forme juridique — En scic hlm a capital variable · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — En scic hlm a capital variable · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/07/2013
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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20/09/2012
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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10/09/2012
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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10/09/2012
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/03/2012
Démission d'un dirigeant
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Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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10/12/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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06/08/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/08/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Transfert du siège social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 07/05/2010 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2010 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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25/09/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/11/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/11/2008
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/03/2008
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/01/2008
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
- 29/08/2007 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/06/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/04/2007
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/01/2006
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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29/07/2005
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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28/07/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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27/07/2005
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/07/2005
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/07/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres
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14/12/2000
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/10/2000
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/09/1999
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/03/1999
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/09/1998
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/11/1997
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
09/01/1997
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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13/09/1995
Renouvellement d'un mandat
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : renouvellement de mandat
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats d'Administrateurs. · signal
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13/09/1994
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats d'Administrateurs. · signal
Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil · signal
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07/04/1994
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/11/1993
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
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Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — Les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital social par suite des pertes con. · signal
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11/10/1993
Démission d'un dirigeant
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Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — constate que d'après le registre de présence signé par les Administrateurs, 12 Administrateurs sont · signal
Départ de dirigeant — -- PV CONSEIL ADMINISTRATION du 16/O6/I993 : DEMISSION PRESIDENT C.A. · signal
Renouvellement de mandat — Après discussion et échange de vues, et après en avoir délibéré, le Conseil renouvelle le mandat de Directeur Général de Monsieur Gu… · signal
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02/02/1993
Transfert du siège social
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Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres · 1 signal : nomination de dirigeant
Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres
Nomination de dirigeant — DECISION - Monsieur Guy LRZIER est nommé Directeur Général, mandataire social de · signal
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 64.