ENTREPRISE Commerces de détail de charbons et combustibles › Doubs ›
BONNOT ARMAND ET CIE
876 650 128Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/07/2020
71 Rue de Besancon F Mitterrand, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
Dirigeants et associés
- Gérant Emmanuel BONNOT › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Emmanuel BONNOT › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Emmanuel BONNOT › (nouvel onglet) · gérant · président
- opérations FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2014 01/03/2014
- mandats EBB › (nouvel onglet) · via Emmanuel BONNOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 23/07/2020
-
23/07/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/04/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/07/2018
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2018 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/04/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/12/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 . -
03/01/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2020 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 27/07/2020
Dirigeants · 1
- 27/07/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de charbons et combustibles → Commerces de détail de charbons et combustibles
- 31/03/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 25/12/2004 activité Commerce de gros de boissons → Commerce de détail de charbons et combustibles
- 25/12/2001 activité Commerce de détail de charbons et combustibles → Commerce de gros de boissons
- 25/12/2000 activité Commerce de détail de charbons et combustibles
- 01/01/1966 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1966 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/03/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/03/2014 venteà la barre FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES › (nouvel onglet) · acquéreur 172 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 24/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2016
Total du bilan
- 2016 : 882 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : augmentation du capital social, 05/11/2013
- 05/11/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.