ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Doubs ›
ENTREPRISE DEBARD
877 250 142SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 12/07/2019
8 Rue des Sablieres, 25400 Arbouans
Dirigeants et associés
- Président Andre HUGENSCHMITT › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Noelle HUGENSCHMITT › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Dominique DEBARD › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 29/10/2008 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Emmanuel TEYSSIEUX › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 29/10/2008 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES · représentée par ALAIN ARTAUD
- Administrateur Alexander JOHNSON › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 29/10/2008 · selon le BODACC du 06/02/2011
- Administrateur Fabienne CAILLET › (nouvel onglet) (49 ans) · départ publié le 29/10/2008
- Commissaire aux comptes Daniel MARTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 29/10/2008
- Commissaire aux comptes Jacques SIFFELIN › (nouvel onglet) · départ publié le 29/10/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
11 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Andre HUGENSCHMITT › (nouvel onglet) · président
- mandats Dominique DEBARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Emmanuel TEYSSIEUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Noelle HUGENSCHMITT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI NOS COUPINS › (nouvel onglet) · via Noelle HUGENSCHMITT
- opérations SFL DEBARD › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2017 15/05/2017
- mandats BELFORT BATIMENT EXPORT GIE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats LA SOIFFERIE › (nouvel onglet)cessée · via Andre HUGENSCHMITT
- mandatsmandat terminé Alexander JOHNSON › (nouvel onglet) · administrateur 29/10/2008
- mandatsmandat terminé Daniel MARTIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Fabienne CAILLET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jacques SIFFELIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 09/07/2019
-
09/07/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/09/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/07/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/07/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot. -
08/07/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de cession. -
09/07/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 6 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 12/07/2019
Dirigeants · 3
- 12/07/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Travaux de montage de structures métalliques → Travaux de couverture par éléments INSEE, Sirene
- 20/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 activité Travaux de couverture par éléments → Travaux de montage de structures métalliques INSEE, Sirene
- 29/10/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Travaux de couverture par éléments INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Travaux de couverture par éléments INSEE, Sirene
- 01/01/1966 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2019 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 15/05/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/05/2017 venteà la barre SFL DEBARD › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : changement de dirigeant, 26/01/2011
- 26/01/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.