ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

DS AVOCATS

879 599 645Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2020

69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 10/12/2025. Les jugements ›

50 à 99 Effectif salariés · 2024
1,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2019
49 k€ EBE
35 k€ Résultat net
182 k€ Capitaux propres
2 436 € Dettes financières trésorerie 127 k€

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Anne MARTIN › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 17/03/2020
  2. Rôle non publié Frederic GODARD-AUGUSTE › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 27/03/2024
  3. Rôle non publié Xavier LACAZE › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 27/03/2024
  4. Rôle non publié Yvon MARTINET › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 17/12/2019
  5. Rôle non publié Arnaud BURG › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 17/12/2019
  6. Commissaire aux comptes ADVOLIS › (nouvel onglet)
  7. Rôle non publié Olivier FAGES › (nouvel onglet) · départ publié le 13/02/2025
  8. Président Olivier FAGES › (nouvel onglet) · départ publié le 12/07/2024
  9. Rôle non publié Daniel CHAUSSE › (nouvel onglet) · départ publié le 17/03/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (27)

1 opération · 26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : liquidation après redressement, 12/01/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 10/12/2025 au 12/01/2026 4 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 12/01/2026 10 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/12/2025 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/01/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.

› Historique (8)

dernier : transfert, 22/10/2025

Siège
6 Rue Duret, 75016 Paris 6 Rue Duret, 75016 Paris Siège · du 01/01/2020 au 01/07/2025 5 ans 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris Siège · depuis le 01/07/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/01/2020 6 ans Immatriculation01/01/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2020 → 2025 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 227 k€, 31/10/2025

5 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
30/10/2027 Prochaine échéance
médiane 8 Offres reçues sur 5 marchés
1 Sous-traitants sur 24 mois
  1. 31/10/2025 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 227 k€ le 07/10/2026 · groupement de 5 titulaires · SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST

    marché · porté à 227 k€ le 07/10/2026 · groupement de 5 titulaires

    SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST

    227 k€
  2. 08/07/2025 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    Accord cadre · 550 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    550 k€
  3. 02/07/2025 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES › (nouvel onglet)
    marché · Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux

    marché · 150 k€

    Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux

    150 k€
  4. 17/06/2025 EPA SENART › (nouvel onglet)
    Accord cadre · Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · non publié

    Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    non publié
  5. 11/06/2025 TUNNEL EURALPIN LYON TURIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

    500 k€
  6. 17/09/2024 DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)

    180 k€
  7. 17/09/2024 DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)

    160 k€
  8. 10/09/2024 SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour l…

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour l…

    39 k€
  9. 17/07/2024 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE

    marché · 1,2 M€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE

    1,2 M€
  10. 08/02/2024 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
    marché · Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procéd…

    marché · 250 k€

    Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procéd…

    250 k€
  11. 22/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement

    200 k€
  12. 22/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

    200 k€
  13. 19/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…

    200 k€
  14. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    90 k€
  15. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 4 Droit de l'énergie

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 4 Droit de l'énergie

    45 k€
  16. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 1 Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

    Accord cadre · 917 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 1 Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

    917 k€
  17. 17/06/2022 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 408 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires · AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

    marché · porté à 408 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires

    AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

    408 k€
  18. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    marché subséquent · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    200 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 18.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/01/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

exercice 2019 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)

Chiffre d'affaires

1,3 M€ 2019
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 1,3 M€ · Achats 40 k€ · Charges externes 815 k€ · Personnel 371 k€ · EBE 49 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

2019 : 3,9 %

en dessous de la médiane du secteur (2019)

  • 2019 : 3,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2019 · n = 1131.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019 · 1 exercice.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

    siège · SIRET 879 599 645 00071 · activités juridiques · depuis 01/07/2025

  2. 11 Allee de la Pacific, 33800 Bordeaux

    SIRET 879 599 645 00030 · activités juridiques · depuis 01/01/2020

  3. 17 Rue de la Republique, 69002 Lyon

    SIRET 879 599 645 00048 · activités juridiques · depuis 01/01/2020

  4. 278 Bd Georges Clemenceau, 59700 Marcq en Baroeul

    SIRET 879 599 645 00055 · activités juridiques · depuis 25/03/2022

  5. 9 Rue Descartes 4 Avenue Jean Janvier, 35000 Rennes

    SIRET 879 599 645 00063 · activités juridiques · depuis 01/05/2024

  6. Rue du Sec Arembault, 59800 Lille

    SIRET 879 599 645 00089 · activités juridiques · depuis 30/09/2025

Les 45 704 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (12)

dernier : statuts mis à jour, 01/07/2025

  1. 01/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/07/2024 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/03/2024 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/08/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/07/2021 Augmentation du capital social Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/06/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/03/2020 Changement de dirigeant Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/03/2020 Modification des statuts Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/12/2019 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/12/2019 Divers Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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