ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
DS AVOCATS
879 599 645Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2020
69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 10/12/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Anne MARTIN › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 17/03/2020
- Rôle non publié Frederic GODARD-AUGUSTE › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 27/03/2024
- Rôle non publié Xavier LACAZE › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 27/03/2024
- Rôle non publié Yvon MARTINET › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 17/12/2019
- Rôle non publié Arnaud BURG › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 17/12/2019
- Commissaire aux comptes ADVOLIS › (nouvel onglet)
- Rôle non publié Olivier FAGES › (nouvel onglet) · départ publié le 13/02/2025
- Président Olivier FAGES › (nouvel onglet) · départ publié le 12/07/2024
- Rôle non publié Daniel CHAUSSE › (nouvel onglet) · départ publié le 17/03/2020
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « DS AVOCATS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (27)
1 opération · 26 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AARPI DS AVOCATS › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2020 01/01/2020
- mandats ADVOLIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ARKEN AVOCATS › (nouvel onglet) · via Frederic GODARD-AUGUSTE
- mandats Anne MARTIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Arnaud BURG › (nouvel onglet) · autre
- mandats DS AVOCATS FORMATION › (nouvel onglet) · président
- mandats DS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Arnaud BURG
- mandats DS INTERNATIONAL › (nouvel onglet) · via Yvon MARTINET
- mandats DS RUE DURET › (nouvel onglet) · via Yvon MARTINET
- mandats DS RUE DURET › (nouvel onglet) · autre
- mandats EOLE › (nouvel onglet) · via Anne MARTIN
- mandats FIDUCIE DS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Frederic GODARD-AUGUSTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CHAMI › (nouvel onglet) · via Arnaud BURG
- mandats SCI ISAR › (nouvel onglet) · via Arnaud BURG
- mandats SCI LES GASSIONS › (nouvel onglet) · via Frederic GODARD-AUGUSTE
- mandats SOLEIL DE GARCHES › (nouvel onglet) · via Yvon MARTINET
- mandats UGGC AVOCATS › (nouvel onglet) · via Anne MARTIN
- mandats Xavier LACAZE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Yvon MARTINET › (nouvel onglet) · autre
- mandats FIGAPA › (nouvel onglet)cessée · via Frederic GODARD-AUGUSTE
- mandats SAVIN MARTINET ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Yvon MARTINET
- mandats SCI CLEMENCEAU 1 › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SCI GEORGES CLEMENCEAU 2 › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SOCI ALL › (nouvel onglet)cessée · via Frederic GODARD-AUGUSTE
- mandatsmandat terminé Olivier FAGES › (nouvel onglet) · président · autre 17/12/2019
- mandatsmandat terminé Daniel CHAUSSE › (nouvel onglet) · autre 17/12/2019
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 12/01/2026
-
12/01/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Paris
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GORRIAS Stéphane, 15 Rue de l'Hotel de Ville CS70005, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - N° RG : 25/14160 -
10/12/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Paris
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Administrateur : MARTINAT Thibaut, 3 rue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Mandataire : GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/14160 -
28/05/2025
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Nanterre
Jugement prononçant l’homologation d’un accord de conciliation - Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance - Il est susceptible d’appel de la part du ministère public et, en cas de contestation relative au privilège mentionné à l’article L611-11, de la part des parties à l’accord - Il peut également être frappé de tierce opposition - N° RG : 24/00066
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 22/10/2025
- 22/10/2025 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/07/2025 siège 6 Rue Duret, 75016 Paris → 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 13/02/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 17/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2020 siège 6 Rue Duret, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2020 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2020 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Index égalité professionnelle renseigné
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (18)
dernier : 227 k€, 31/10/2025
-
31/10/2025
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
227 k€
marché · montant porté à 227 k€ le 07/10/2026 · groupement de 5 titulaires · SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST
marché · porté à 227 k€ le 07/10/2026 · groupement de 5 titulaires
SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST
-
08/07/2025
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
550 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière
Accord cadre · 550 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière
-
02/07/2025
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES › (nouvel onglet)
150 k€
marché · Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux
marché · 150 k€
Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux
-
17/06/2025
EPA SENART › (nouvel onglet)
non publié
Accord cadre · Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
Accord cadre · non publié
Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
-
11/06/2025
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN › (nouvel onglet)
500 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
-
17/09/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
180 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)
-
17/09/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)
-
10/09/2024
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
39 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour l…
Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour l…
-
17/07/2024
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE
marché · 1,2 M€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE
-
08/02/2024
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
250 k€
marché · Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procéd…
marché · 250 k€
Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procéd…
-
22/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement
-
22/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières
-
19/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés déconomie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés déconomie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…
-
05/01/2024
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
90 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
-
05/01/2024
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
45 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 4 Droit de l'énergie
Accord cadre · 45 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot 4 Droit de l'énergie
-
05/01/2024
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE › (nouvel onglet)
917 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 1 Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Accord cadre · 917 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot 1 Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
-
17/06/2022
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
408 k€
marché · montant porté à 408 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires · AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS
marché · porté à 408 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires
AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS
-
21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
200 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
marché subséquent · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 18.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2020 reprise repris d'AARPI DS AVOCATS › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2019 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2019 : 1,3 M€ · Achats 40 k€ · Charges externes 815 k€ · Personnel 371 k€ · EBE 49 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2019 : 3,9 %
en dessous de la médiane du secteur (2019)
- 2019 : 3,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019 · 1 exercice.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
-
69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
siège · SIRET 879 599 645 00071 · activités juridiques · depuis 01/07/2025
-
11 Allee de la Pacific, 33800 Bordeaux
SIRET 879 599 645 00030 · activités juridiques · depuis 01/01/2020
-
17 Rue de la Republique, 69002 Lyon
SIRET 879 599 645 00048 · activités juridiques · depuis 01/01/2020
-
278 Bd Georges Clemenceau, 59700 Marcq en Baroeul
SIRET 879 599 645 00055 · activités juridiques · depuis 25/03/2022
-
9 Rue Descartes 4 Avenue Jean Janvier, 35000 Rennes
SIRET 879 599 645 00063 · activités juridiques · depuis 01/05/2024
-
Rue du Sec Arembault, 59800 Lille
SIRET 879 599 645 00089 · activités juridiques · depuis 30/09/2025
Les 45 704 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes (12)
dernier : statuts mis à jour, 01/07/2025
- 01/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2024 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2024 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2021 Augmentation du capital social Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2020 Changement de dirigeant Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2020 Modification des statuts Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2019 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2019 Divers Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.