ENTREPRISE Activités juridiques › Orne ›

ACTA'COM

879 884 427Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 03/12/2019

39 Avenue de Quakenbruck, 61000 Alencon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,8 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
79 k€ Résultat net
250 k€ Capitaux propres
1,6 M€ Dettes financières trésorerie 872 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Valerie CARO › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
  2. Gérant Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
  3. Gérant Catherine MOUTAUX › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
  4. Gérant Olivier PETITJEAN › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
  5. Gérant Francois DEBRAY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/12/2019 · selon le BODACC du 29/09/2021
  6. Gérant Patrick PICHEREAU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/12/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (20)

17 mandats · 3 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 15/05/2022

État
active active État · depuis le 03/12/2019 6 ans Immatriculation03/12/2019
Dirigeants · 4
Valerie CARO
gérant gérant Valerie CAROarrivée constatée le 26/12/2019 6 ans
Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR
gérant gérant Juliette GROSSEMY-LEBRASSEURarrivée constatée le 26/12/2019 6 ans
Catherine MOUTAUX
gérant gérant Catherine MOUTAUXarrivée constatée le 26/12/2019 6 ans
Olivier PETITJEAN
gérant gérant Olivier PETITJEANarrivée constatée le 26/12/2019 6 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 12/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

3,2 M€ 2020 3,5 M€ 2021 2,9 M€ 2022 2,9 M€ 2023 2,8 M€ 2024
  • 2020 : 3,2 M€
  • 2021 : 3,5 M€
  • 2022 : 2,9 M€
  • 2023 : 2,9 M€
  • 2024 : 2,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbruck, 61000 Alencon

    siège · SIRET 879 884 427 00011 · activités juridiques · depuis 03/12/2019

  2. 14 B Rue de la Gare, 61100 Flers

    SIRET 879 884 427 00029 · activités juridiques · depuis 03/12/2019

  3. 8 Rue du Sergent Escoffier, 61200 Argentan

    SIRET 879 884 427 00037 · activités juridiques · depuis 03/12/2019

  4. Domfront 2 Place de Burgwedel, 61700 Domfront en Poiraie

    SIRET 879 884 427 00045 · activités juridiques · depuis 03/12/2019

  5. Bagnoles de L'orne 5 Av du Docteur Joly, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie

    SIRET 879 884 427 00052 · activités juridiques · depuis 03/12/2019

Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 12/05/2022

  1. 12/05/2022 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Mis à jour suite décision du 26/10/2021 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 12/05/2022 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Mis à jour suite décision du 26/10/2021 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 27/09/2021 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/09/2021 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/07/2021 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/12/2019 Autre pièce déposée Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 18/12/2019 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

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› Signaux

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