ENTREPRISE Activités juridiques › Orne ›
ACTA'COM
879 884 427Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 03/12/2019
39 Avenue de Quakenbruck, 61000 Alencon
Dirigeants et associés
- Gérant Valerie CARO › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
- Gérant Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
- Gérant Catherine MOUTAUX › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
- Gérant Olivier PETITJEAN › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 26/12/2019
- Gérant Francois DEBRAY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/12/2019 · selon le BODACC du 29/09/2021
- Gérant Patrick PICHEREAU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/12/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (20)
17 mandats · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Catherine MOUTAUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Olivier PETITJEAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI BELLICA › (nouvel onglet) · via Valerie CARO
- mandats SCI DES MOUETTES › (nouvel onglet) · via Catherine MOUTAUX
- mandats SCI LA SERGENTERIE › (nouvel onglet) · via Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR
- mandats SCI MOZART › (nouvel onglet) · via Olivier PETITJEAN
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERLIOZ › (nouvel onglet) · via Olivier PETITJEAN
- mandats SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES › (nouvel onglet) · via Olivier PETITJEAN
- mandats Valerie CARO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Catherine MOUTAUX (et 1 autres)
- opérations FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2019 03/12/2019
- opérations Patrick Pichereau › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2019 03/12/2019
- opérations SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2019 03/12/2019
- mandats F.BELLIER DE FROMONT V CARO › (nouvel onglet)cessée · via Valerie CARO
- mandats FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR
- mandats SCI FRAMAUVA › (nouvel onglet)cessée · via Valerie CARO
- mandatsmandat terminé Francois DEBRAY › (nouvel onglet) · gérant 26/12/2019
- mandatsmandat terminé Patrick PICHEREAU › (nouvel onglet) · gérant 26/12/2019
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 15/05/2022
Dirigeants · 4
- 15/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/12/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 12/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/05/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/12/2019 reprise repris de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/12/2019 reprise repris de Patrick Pichereau › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/12/2019 reprise repris de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2020 : 3,2 M€
- 2021 : 3,5 M€
- 2022 : 2,9 M€
- 2023 : 2,9 M€
- 2024 : 2,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbruck, 61000 Alencon
siège · SIRET 879 884 427 00011 · activités juridiques · depuis 03/12/2019
-
14 B Rue de la Gare, 61100 Flers
SIRET 879 884 427 00029 · activités juridiques · depuis 03/12/2019
-
8 Rue du Sergent Escoffier, 61200 Argentan
SIRET 879 884 427 00037 · activités juridiques · depuis 03/12/2019
-
Domfront 2 Place de Burgwedel, 61700 Domfront en Poiraie
SIRET 879 884 427 00045 · activités juridiques · depuis 03/12/2019
-
Bagnoles de L'orne 5 Av du Docteur Joly, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
SIRET 879 884 427 00052 · activités juridiques · depuis 03/12/2019
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes (11)
dernier : modification des statuts, 12/05/2022
- 12/05/2022 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Mis à jour suite décision du 26/10/2021 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/05/2022 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Mis à jour suite décision du 26/10/2021 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/09/2021 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2021 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2021 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2019 Autre pièce déposée Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2019 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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