ENTREPRISE Activités juridiques › Orne ›
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
342 436 847SCP d'huissierscessée le 22/06/2020
Rue du Sergent Escoffier, 61200 Argentan
Dirigeants et associés
- Liquidateur Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Francois DEBRAY › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) (47 ans) · selon le BODACC du 08/01/2008
- Gérant Jean CHATELAIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/01/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
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- mandats SCI LA SERGENTERIE › (nouvel onglet) · via Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR (et 1 autres)
- opérations ACTA'COM › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2019 03/12/2019
- mandats ACTA'COM › (nouvel onglet) · via Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR
- mandats Francois DEBRAY › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Juliette GROSSEMY-LEBRASSEUR › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI LES BUHOTS › (nouvel onglet)cessée · via Francois DEBRAY
- mandatsmandat terminé Jean CHATELAIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 22/06/2020
- 22/06/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/06/2013 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 06/05/2013 siège 8 Rue Aristide Briand, 61200 Argentan → Rue du Sergent Escoffier, 61200 Argentan INSEE, Sirene
- 08/01/2008 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 11/12/2007 dénomination CHATELAIN JEAN-PIERRE DEBRAY FRANCOIS → FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 02/04/1987 dénomination CHATELAIN JEAN-PIERRE DEBRAY FRANCOIS INSEE, Sirene
- 02/04/1987 siège 8 Rue Aristide Briand, 61200 Argentan INSEE, Sirene
- 02/04/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2020 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 03/12/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/12/2019 reprise repris par ACTA'COM › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 05/08/2020
- 05/08/2020 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2020 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/2017 Durée de la société Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2013 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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