ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›
BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
880 975 040SCP de notairesactive depuis 16/01/2020
101 Route du Chatelet, 07340 Felines
Dirigeants et associés
- Gérant Charlotte BELLEVEGUE › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 31/01/2020
- Gérant Bertrand SERVE › (nouvel onglet) (41 ans)
- Gérant Bertrant SERVE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/01/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI FELIX › (nouvel onglet) · via Charlotte BELLEVEGUE (et 1 autres)
- mandats BCLV › (nouvel onglet) · via Charlotte BELLEVEGUE
- mandats Bertrand SERVE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Charlotte BELLEVEGUE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ELGAGA › (nouvel onglet) · via Bertrand SERVE
- mandats SCI LE PELICAN › (nouvel onglet) · via Charlotte BELLEVEGUE
- mandatsmandat terminé Bertrant SERVE › (nouvel onglet) · gérant 31/01/2020
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/03/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/03/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
101 Route du Chatelet, 07340 Felines
siège · SIRET 880 975 040 00010 · activités juridiques · depuis 16/01/2020
Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : changement de dénomination, 25/03/2021
- 25/03/2021 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/03/2021 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/2020 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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