ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›

BERTRAND SERVE ET CHARLOTTE SERVE-BELLEVEGUE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES

880 975 040SCP de notairesactive depuis 16/01/2020

101 Route du Chatelet, 07340 Felines

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Charlotte BELLEVEGUE › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 31/01/2020
  2. Gérant Bertrand SERVE › (nouvel onglet) (41 ans)
  3. Gérant Bertrant SERVE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/01/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/03/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 101 Route du Chatelet, 07340 Felines

    siège · SIRET 880 975 040 00010 · activités juridiques · depuis 16/01/2020

Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : changement de dénomination, 25/03/2021

  1. 25/03/2021 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 25/03/2021 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 27/01/2020 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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