ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›

FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

313 401 531SCP de notairesactive depuis 01/01/1978

63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anthelme CRESCINI › (nouvel onglet) (38 ans)
  2. Gérant Olivier COURTES-LAPEYRAT › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 14/04/2010
  3. Gérant Francois GIRAUD › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Gérant Bernard BOYER › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 12/11/2021

Dénomination
SCP COURTES-LAPEYRAT H BOYER B NOTAIRES SCP COURTES-LAPEYRAT H BOYER B NOTAIRES Dénomination · du 01/01/1976 au 07/10/2004 28 ans HENRI COURTES-LAPEYRAT BERNARD BOYER ET FRANCOIS GIRAUD HENRI COURTES-LAPEYRAT BERNARD BOYER ET FRANCOIS GIRAUD Dénomination · du 07/10/2004 au 01/01/2008 3 ans FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1979 au 01/01/2008 28 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Place Alsace - Lorraine, 07100 Annonay 12 Place Alsace - Lorraine, 07100 Annonay Siège · du 01/01/1978 au 28/04/1999 21 ans 63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay 63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay Siège · depuis le 28/04/1999 27 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978
Dirigeants · 3
Anthelme CRESCINI
gérant gérant Anthelme CRESCINIdébut non publié
Francois GIRAUD
gérant gérant Francois GIRAUDdébut non publié
Olivier COURTES-LAPEYRAT
gérant gérant Olivier COURTES-LAPEYRATarrivée constatée le 14/04/2010 16 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2021 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/10/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay

    siège · SIRET 313 401 531 00022 · activités juridiques · depuis 28/04/1999

Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : tenue de l'assemblée, 08/11/2021

  1. 08/11/2021 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/10/2021 Transmission de titres à titre gratuit Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/12/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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