ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›
FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC
313 401 531SCP de notairesactive depuis 01/01/1978
63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay
Dirigeants et associés
- Gérant Anthelme CRESCINI › (nouvel onglet) (38 ans)
- Gérant Olivier COURTES-LAPEYRAT › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 14/04/2010
- Gérant Francois GIRAUD › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Bernard BOYER › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
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- mandats SCI BOCOURT › (nouvel onglet) · via Anthelme CRESCINI (et 2 autres)
- mandats Anthelme CRESCINI › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats Olivier COURTES-LAPEYRAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Bernard BOYER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 12/11/2021
Dirigeants · 3
- 12/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/04/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/04/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination HENRI COURTES-LAPEYRAT BERNARD BOYER ET FRANCOIS GIRAUD → FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 07/10/2004 dénomination SCP COURTES-LAPEYRAT H BOYER B NOTAIRES → HENRI COURTES-LAPEYRAT BERNARD BOYER ET FRANCOIS GIRAUD INSEE, Sirene
- 28/04/1999 siège 12 Place Alsace - Lorraine, 07100 Annonay → 63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay INSEE, Sirene
- 25/12/1979 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1978 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/01/1978 siège 12 Place Alsace - Lorraine, 07100 Annonay INSEE, Sirene
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 01/01/1976 dénomination SCP COURTES-LAPEYRAT H BOYER B NOTAIRES INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2021 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/10/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/10/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
63 Avenue de L'europe, 07100 Annonay
siège · SIRET 313 401 531 00022 · activités juridiques · depuis 28/04/1999
Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : tenue de l'assemblée, 08/11/2021
- 08/11/2021 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2021 Transmission de titres à titre gratuit Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/12/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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