ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI ARLES SUR TECH
881 114 003Société civile immobilièrecessée le 04/07/2023
17 Rue du Casse, 31240 Saint-Jean
Dirigeants et associés
- Associé Sabine BATTY › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé Jean BATTY › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Jean BATTY › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale IC DIGITAL CONCEPT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean BATTY › (nouvel onglet) · associé · liquidateur
- mandats SCI ALRAC › (nouvel onglet) · via Sabine BATTY (et 1 autres)
- mandats ELIXIR › (nouvel onglet) · via Jean BATTY
- mandats IC DIGITAL CONCEPT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LE MOULIN DE CAPIGNON › (nouvel onglet) · via Sabine BATTY
- mandats SCI RIVESALSES › (nouvel onglet) · via Sabine BATTY
- mandats Sabine BATTY › (nouvel onglet) · associé
- mandats EPONA GDFC › (nouvel onglet)cessée · via Jean BATTY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 04/07/2023
- 04/07/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 02/01/2020 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2023 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 02/10/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/10/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 26/03/2024
-
26/03/2024
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Dissolution · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 15/09/2023 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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15/09/2023
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/10/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
02/10/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
30/01/2020
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 7.