ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV L3 L7
882 806 490Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 28/02/2020
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale Société la Porte de Montmartre › (nouvel onglet)
- Personne morale SOGELYM DIXENCE HOLDING › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOGELYM DIXENCE HOLDING › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 28/02/2020
- 28/02/2020 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
siège · SIRET 882 806 490 00018 · société de programme immobilier · depuis 28/02/2020
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : constitution de la société, 07/04/2020
-
07/04/2020
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 2.