ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
890 408 537Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 20/10/2020
17 Route de Grenade, 31700 Beauzelle
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/10/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jerome INGRASSIA › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 03/12/2023
- Rôle non publié L&J PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CALCEATA › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats Jerome INGRASSIA › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats L&J GROUPE › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats L&J REALISATION › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats L'HESTIA › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats LES CHEMINS D'ELLA › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
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- mandats O CORDA › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats SCCV AZUREA › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
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- mandats TIME VENTURES › (nouvel onglet) · via Jerome INGRASSIA
- mandats CHEMIN DE ROUQUET › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats IMPASSE DU PRIM › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats L & J PROMOTION › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats L & J PROMOTION › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats LE QUATUOR › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats LUSCINIA › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats OSTALA › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats OSTALA 2 › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats SCCV LE 840 › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats SCCV LE CLOS PREMIUM › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
- mandats SCCV LES TOLOSIANES › (nouvel onglet)cessée · via Jerome INGRASSIA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 14/10/2024
-
03/11/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 14 octobre 2024. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03771 -
14/10/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 24, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 24/03771
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 29/11/2023
- 29/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2020 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.