BAGUELI

1. mandats Philippe ROY › (nouvel onglet) · président

1. 19/09/2023 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
2. 03/05/2023 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 20/10/2022 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 08/03/2021 activité Activité non déterminée → Commerce d'alimentation générale
2. 30/10/2020 activité Activité non déterminée
3. 30/10/2020 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.