ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV RESIDENCE PARIS-DEAUVILLE
893 663 690Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 14/01/2021
30 Avenue de L'hers, 31450 Baziege
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 02/12/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Mathilde SAMPIETRO › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Adnane OUARTSI › (nouvel onglet) (62 ans)
- Personne morale SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- Personne morale BAT'INVEST › (nouvel onglet)
- Personne morale OCEAN PANORAMIC › (nouvel onglet)
- Personne morale DIRECTLOGIS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats SOCIETE INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATION › (nouvel onglet) · autre
- mandats BAT'INVEST › (nouvel onglet) · autre
- mandats OCEAN PANORAMIC › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats DIRECTLOGIS › (nouvel onglet) · via Adnane OUARTSI
- mandats DIRECTLOGIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats PAULINES › (nouvel onglet) · via Adnane OUARTSI
- mandats LES HAUTS DE CASTANET › (nouvel onglet)cessée · via Adnane OUARTSI
- mandats LES HAUTS DE CASTANET › (nouvel onglet)cessée · via Adnane OUARTSI
- mandats PARIS-DEAUVILLE › (nouvel onglet) · via Adnane OUARTSI
- mandats LES RIVES DE L'HERS › (nouvel onglet) · via Mathilde SAMPIETRO (et 1 autres)
- mandats Mathilde SAMPIETRO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Adnane OUARTSI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 13/04/2026
-
13/04/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 24/04768 -
02/12/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêt Cour d'appel de Toulouse du 02 Décembre 2025 arrêtant un plan de cession - Mandataire : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 24/04768 -
02/12/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, 265 rue de la Découverte - 31670 Labege. N° RG : 24/04768
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Historique (1)
dernier : état, 14/01/2021
- 14/01/2021 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2021 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
30 Avenue de L'hers, 31450 Baziege
siège · SIRET 893 663 690 00012 · société de programme immobilier · depuis 14/01/2021
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 05/02/2021
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05/02/2021
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 1.