ENTREPRISE Location de logements › Ille-et-Vilaine ›
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
896 580 131SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1965
31 Boulevard des Talards, 35400 Saint-Malo
Dirigeants et associés
- Président Jean-Pierre VAUZANGES › (nouvel onglet) (69 ans)
- Président Gilles LURTON › (nouvel onglet) (63 ans)
- Président Jean-Pierre FESTOC › (nouvel onglet) (67 ans)
- Directeur général Frederic HARDY › (nouvel onglet) (62 ans)
- Administrateur Marie-Pierre DUVAL › (nouvel onglet) (69 ans)
- Administrateur Marie-France FERRET › (nouvel onglet) (60 ans)
- Administrateur Pierre-Yves MAHIEU › (nouvel onglet) (66 ans)
- Administrateur Francois DE BEAULAINCOURT › (nouvel onglet) (70 ans)
- Administrateur Yveline PIERRE › (nouvel onglet) (74 ans)
- Administrateur Marie BURGALETA › (nouvel onglet) (72 ans)
- Administrateur Francois THESE › (nouvel onglet) (70 ans)
- Administrateur Veronique CHOQUET › (nouvel onglet) (61 ans)
- Administrateur Jacqueline PLANQUE › (nouvel onglet) (81 ans)
- Administrateur Dominique HERBERT DE LA PORTBARRE DE LA MOUSSAYE › (nouvel onglet) (72 ans)
- Administrateur Pierrette TRONEL › (nouvel onglet) (66 ans)
- Administrateur Arnaud SAVENAY › (nouvel onglet) (63 ans)
- Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE › (nouvel onglet) · représentée par Xavier CHAMPS
- Personne morale VILLE DE SAINT MALO › (nouvel onglet) · représentée par Gilles LURTON
- Personne morale ERNST AND YOUNG ET AUTRES SAS A CAPITAL VARIABLE › (nouvel onglet)
- Personne morale ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par JULIA LAGADEC-CLERET
- Personne morale VILLE DE SAINT MALO · représentée par PATRICK JACQUES MARCELLIN MARIE CHARPY
- Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE · représentée par XAVIER CHAMPS
- Personne morale SAINT MALO AGGLOMERATION · représentée par MARIE-FRANCE FERRET
- Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE · représentée par BEATRICE ANNE CLAUDE JULIETTE DUGUEPEROUX
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE RENNES › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats COMMUNE DE SAINT MALO › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Marie-Pierre DUVAL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GROUP PARTICIP ORGANISM HLM › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marie-France FERRET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN › (nouvel onglet) · via Francois THESE
- mandats OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION › (nouvel onglet) · via Gilles LURTON (et 2 autres)
- mandats SOLIVE SOLIDARITES POUR LE LOGEMENT EN ILLE ET VI- LAINE - GIE DES ORGANISMES HLM 35, STE EN LIQUIDATION › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats ERNST & YOUNG ET AUTRES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AS FINANCE › (nouvel onglet) · via Arnaud SAVENAY
- mandats SCI DES MIMOSAS › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre FESTOC
- mandats ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE › (nouvel onglet) · via Pierre-Yves MAHIEU
- mandats THALIE › (nouvel onglet) · via Arnaud SAVENAY
- mandats Pierre-Yves MAHIEU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francois DE BEAULAINCOURT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Pierre VAUZANGES › (nouvel onglet) · président
- mandats ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats FCM - FONCIER COOPERATIF MALOUIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DU LEVANT › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre FESTOC
- mandats SAC LA RANCE EMERAUDE › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre VAUZANGES (et 10 autres)
- mandats Yveline PIERRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Frederic HARDY › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Marie BURGALETA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francois THESE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Gilles LURTON › (nouvel onglet) · président
- mandats Veronique CHOQUET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Pierre FESTOC › (nouvel onglet) · président
- mandats Jacqueline PLANQUE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Dominique HERBERT DE LA PORTBARRE DE LA MOUSSAYE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierrette TRONEL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Arnaud SAVENAY › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (28)
dernier : changement de dirigeant, 17/09/2023
- 17/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/06/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/09/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/08/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/02/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination STE D H L M LA RANCE → SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE INSEE, Sirene
- 01/06/1985 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/06/1985 siège 31 Boulevard des Talards, 35400 Saint-Malo INSEE, Sirene
- 01/01/1965 dénomination STE D H L M LA RANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1965 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1965 → 2023 · 28.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 21/12/1994
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/12/1994 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 25/04/1994 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/04/1994 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/10/1993 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 31,5 M€ · Achats 191 k€ · Charges externes 12,8 M€ · Personnel 3,6 M€ · EBE 15,4 M€
- 2017 : 33,4 M€ · Achats 625 k€ · Charges externes 15,4 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 15,1 M€
- 2018 : 33,1 M€ · Achats 482 k€ · Charges externes 15,2 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE 14,9 M€
- 2019 : 36,8 M€ · Achats 715 k€ · Charges externes 15,7 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE 16,0 M€
- 2020 : 33,1 M€ · Achats 342 k€ · Charges externes 13,9 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 15,9 M€
- 2021 : 33,6 M€
- 2022 : 45,5 M€ · Achats 2,2 M€ · Charges externes 19,6 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE 18,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2022)
- 2016 : 48,7 %
- 2017 : 45,1 %
- 2018 : 45,1 %
- 2019 : 43,5 %
- 2020 : 48,0 %
- 2021 : 48,8 %
- 2022 : 40,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
31 Boulevard des Talards, 35400 Saint-Malo
siège · SIRET 896 580 131 00051 · location de biens immobiliers · depuis 15/12/2001
-
Zi Sud 8 Rue des Petits Champs, 35400 Saint-Malo
SIRET 896 580 131 00044 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/1986
Les 58 370 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (58)
dernier : tenue de l'assemblée, 19/09/2025
-
19/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 18/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/01/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Démission d'un administrateur · Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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06/01/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Démission d'un administrateur · Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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31/07/2019
Renouvellement d'un mandat
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Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/01/2019
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/08/2018
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/07/2017
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/07/2017
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/06/2017
Démission d'un administrateur
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
27/07/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/08/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/01/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/01/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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22/07/2014
Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
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Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/09/2012
Modification des statuts — S 11 13 et 16 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/09/2012
Modification des statuts — S 11 13 et 16 des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/09/2012
Modification des statuts — S 11 13 et 16 des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/08/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — De la cci administrateur · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — De la cci administrateur · Tenue de l'assemblée
-
18/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — De la cci administrateur · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — De la cci administrateur · Tenue de l'assemblée
-
28/03/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/03/2011
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/08/2010
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dirigeant — Du conseil general d ille et vilaineadministrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/07/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/07/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/07/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/08/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/07/2005
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
11/05/2005
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
30/07/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — De la caisse d epargne mr philippe grison nouveau representant permanent du cil habitat ouest mr daniel guerin · Divers · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — De la caisse d epargne mr philippe grison nouveau representant permanent du cil habitat ouest mr daniel guerin · Divers · Tenue de l'assemblée
-
08/08/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
-
16/08/2002
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/12/2001
Transfert du siège social — Saint malo 35400 31 boulevard des talards
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/08/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Représentant permanent — De la caisse d epargne administrateur · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Représentant permanent — De la caisse d epargne administrateur · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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24/08/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST MALO NOMMANT LEREPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 31.03.01 · Tenue de l'assemblée · Divers
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST MALO NOMMANT LEREPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 31.03.01 · Tenue de l'assemblée · Divers
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28/08/2000
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
-
25/02/1999
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DES STATUTS RELATIF AUX INDEMNITES DESADMINISTRATEURS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
27/08/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/08/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/09/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée
Divers · Tenue de l'assemblée
-
13/12/1995
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/09/1995
Changement de dirigeant — S permanents de la caisse d epargne de bretagne etde la c c i de st malo
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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08/08/1995
Modification des statuts — 25 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
21/12/1994
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion — Absorption de la sa saemalo par la sa la rance projet de traite de fusion · ACTE DE CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES DU 25/08/94 CONTENANT P.V. DE L'A.G.E. DU 20/05/94 · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — Absorption de la sa saemalo par la sa la rance projet de traite de fusion · ACTE DE CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES DU 25/08/94 CONTENANT P.V. DE L'A.G.E. DU 20/05/94 · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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25/04/1994
Fusion — En vue de la fusion absorption de la ste saemalo par la sa hlm la rance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports — Et a la fusion en vue de la fusion absorption de la ste saemalo par la sa hlm la rance · Divers
Rapport du commissaire aux apports — Et a la fusion en vue de la fusion absorption de la ste saemalo par la sa hlm la rance · Divers
- 06/04/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/04/1994
Fusion — Par absorption de la ste saemalo par laste d habitation a loyer modere la rance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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02/11/1993
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28.06.93 · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28.06.93 · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
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02/11/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/10/1993
Fusion — Absorption de la sa saemalo par la sa hlm la rance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · Divers
Procédure collective ou décision de justice · Divers
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13/04/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 58.