ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES

901 427 906Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 10/06/2021

12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma

6 à 9 Effectif salariés · 2024
794 k€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
79 k€ Résultat net
173 k€ Capitaux propres
490 k€ Dettes financières trésorerie 162 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Gregoire PETUAUD-LETANG › (nouvel onglet) (40 ans)
  2. Directeur général Marine AMIEL › (nouvel onglet) (41 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 10/11/2022

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 10/06/2021 au 20/07/2021 5 semaines Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 20/07/2021 5 ans
Siège
16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma Siège · du 10/06/2021 au 10/11/2022 1 an 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma Siège · depuis le 10/11/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 10/06/2021 5 ans Immatriculation10/06/2021
Dirigeants · 2
Gregoire PETUAUD-LETANG
président président Gregoire PETUAUD-LETANGdébut non publié
Marine AMIEL
directeur général directeur général Marine AMIELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2022 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 10/11/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

1,2 M€ 2021 1,0 M€ 2022 794 k€ 2025
  • 2021 : 1,2 M€
  • 2022 : 1,0 M€
  • 2025 : 794 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025 · 5 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Porte N 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma

    siège · SIRET 901 427 906 00028 · activités juridiques · depuis 10/11/2022

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : transfert du siège social, 02/01/2024

  1. 02/01/2024 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/07/2021 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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