ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
901 427 906Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 10/06/2021
12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Président Gregoire PETUAUD-LETANG › (nouvel onglet) (40 ans)
- Directeur général Marine AMIEL › (nouvel onglet) (41 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Gregoire Petuaud-letang › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2022 10/11/2022
- mandats SCI EPICURE › (nouvel onglet) · via Gregoire PETUAUD-LETANG (et 1 autres)
- mandats Gregoire PETUAUD-LETANG › (nouvel onglet) · président
- mandats LUCHON › (nouvel onglet) · via Marine AMIEL
- mandats Marine AMIEL › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 10/11/2022
Dirigeants · 2
- 10/11/2022 siège 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma → 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma
- 20/07/2021 activité Activité non déterminée → Activités juridiques
- 10/06/2021 activité Activité non déterminée
- 10/06/2021 siège 16 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma
- 10/06/2021 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2022 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 10/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/11/2022 reprise repris de Gregoire Petuaud-letang › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 20/07/2021 reprise repris de Gregoire Petuaud-letang › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2021 : 1,2 M€
- 2022 : 1,0 M€
- 2025 : 794 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Porte N 12 Avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma
siège · SIRET 901 427 906 00028 · activités juridiques · depuis 10/11/2022
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 02/01/2024
- 02/01/2024 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2021 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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