ENTREPRISE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie › Haute-Saône ›
CFD METAL (A.C.F. RELIEF - INNOVATION)
903 556 975SAS, société par actions simplifiéecessée le 17/03/2026
Acf Relief - Metal Innovation, Rue Andre Marie Ampere, 70100 Gray
Dirigeants et associés
- Président Cyriaque FOISSOTTE › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ACF WILL › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2021 22/12/2021
- mandats Cyriaque FOISSOTTE › (nouvel onglet) · président
- mandats LA LOCALERIE GRAYLOISE › (nouvel onglet) · via Cyriaque FOISSOTTE
- mandats SCI DU TACOT › (nouvel onglet) · via Cyriaque FOISSOTTE
- mandats SCI MC › (nouvel onglet) · via Cyriaque FOISSOTTE
- mandats SARL A.C.F. - RELIEF › (nouvel onglet)cessée · via Cyriaque FOISSOTTE
- mandats SRTC › (nouvel onglet)cessée · via Cyriaque FOISSOTTE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 17/03/2026
-
17/03/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/10/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/02/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 17/03/2026
Dirigeants · 1
- 17/03/2026 étatcessation Cessation d'activité
- 22/12/2021 activité Activité non déterminée → Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- 27/09/2021 activité Activité non déterminée
- 27/09/2021 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2026 · 4.
› Marchés publics (3)
dernier : 52 k€, 17/12/2024
-
17/12/2024
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
52 k€
marché · Restauration de la Tour du Paravis - Menuiserie - Serrurerie
marché · 52 k€
Restauration de la Tour du Paravis - Menuiserie - Serrurerie
-
16/12/2024
COMMUNE DE GRAY › (nouvel onglet)
52 k€
marché · 1 avenant · RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
marché · 52 k€ (1 avenant)
RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 MENUISERIE - SERRURERIE
-
02/04/2024
COMMUNE DE SOMBERNON › (nouvel onglet)
52 k€
marché · montant porté à 52 k€ le 19/05/2025 · Charpente metallique
marché · porté à 52 k€ le 19/05/2025
Charpente metallique
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 22/12/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/12/2021 reprise repris d'ACF WILL › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 12/11/2021 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 09/11/2021 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : augmentation du capital social, 02/02/2022
- 02/02/2022 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2021 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2021 Apport partiel d'actif Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/09/2021 Actionnariat initial Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.