ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›
DOMAINE MONT DE SENE
910 555 887Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 14/02/2022
1 Rue Chauchien, 21590 Santenay
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Baptiste JESSIAUME › (nouvel onglet) (36 ans)
- Associé AROSIO INVESTS › (nouvel onglet)
- Associé MAILLARD INVEST › (nouvel onglet)
- Associé SIVADIER INVESTS › (nouvel onglet)
- Associé JEAN-BAPTISTE JESSIAUME › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AROSIO INVESTS › (nouvel onglet) · associé
- mandats JEAN-BAPTISTE JESSIAUME › (nouvel onglet) · associé
- mandats JEAN-BAPTISTE JESSIAUME › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste JESSIAUME
- mandats Jean-Baptiste JESSIAUME › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MAILLARD INVEST › (nouvel onglet) · associé
- mandats SIVADIER INVESTS › (nouvel onglet) · associé
- mandats B CHANZY › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste JESSIAUME
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 17/02/2025
-
17/02/2025
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Dijon
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON. N° RG : 24/00007 -
30/09/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Dijon
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00007 -
06/02/2024
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Chauchien, 21590 Santenay
siège · SIRET 910 555 887 00017 · viticulture · depuis 14/02/2022
Les 2 265 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : changement de dénomination, 21/10/2022
- 21/10/2022 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.