ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Saône-et-Loire ›
BOURGOGNE SCANNING
910 924 497SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/09/2026
25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses
Dirigeants et associés
- Liquidateur Philippe FRANTZ › (nouvel onglet) (73 ans) · depuis 30/09/2026 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Rodolphe ROY › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'au 30/09/2026
- Président ATS GROUPE › (nouvel onglet)
- Président ATS GROUPE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE REEL › (nouvel onglet) · via Philippe FRANTZ
- mandats LPM › (nouvel onglet) · via Philippe FRANTZ
- mandats Philippe FRANTZ › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SC PARTICIPATIONS FRANTZ › (nouvel onglet) · via Philippe FRANTZ
- mandats SOCIETE EOLE › (nouvel onglet) · via Philippe FRANTZ
- mandatsmandat terminé ATS GROUPE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Rodolphe ROY › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 30/09/2026
Dirigeants · 1
- 30/09/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/09/2026 changement de dirigeant départ du président : ATS GROUPE › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 11/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/04/2024 dénomination ATS DIGITAL → BOURGOGNE SCANNING INSEE, Sirene
- 17/02/2022 dénomination ATS DIGITAL INSEE, Sirene
- 17/02/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2022 → 2026 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/09/2026
- 30/09/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2026 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/04/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/04/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/03/2022 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.