ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›
SCI DE LA COUTURE
911 745 263Société civile immobilièreactive depuis 19/03/2022
1 Avenue de L'europe, 27300 Bernay
Dirigeants et associés
- Gérant Francoise MULSANT › (nouvel onglet) (79 ans)
- Rôle non publié SC LE DOUET › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SCI DU PLANQUAY › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats Francoise MULSANT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SC LE DOUET › (nouvel onglet) · autre
- mandats SC LE DOUET › (nouvel onglet) · via Francoise MULSANT
- mandats SCI DE LA CROIX BUEE › (nouvel onglet) · via Francoise MULSANT
- mandatsmandat terminé SCI DU PLANQUAY › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 24/04/2022
Dirigeants · 1
- 24/04/2022 siège 21 Avenue du Marechal Foch, 14390 Cabourg → 1 Avenue de L'europe, 27300 Bernay
- 19/03/2022 siège 21 Avenue du Marechal Foch, 14390 Cabourg
- 19/03/2022 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Avenue de L'europe, 27300 Bernay
siège · SIRET 911 745 263 00028 · location de biens immobiliers · depuis 24/04/2022
Les 21 604 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : statuts mis à jour, 02/06/2026
- 02/06/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2022 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.