ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›

MONTAPLAN DB

912 590 106Société civile immobilièrecessée le 26/09/2025

Route de Montaplan, 01300 Massignieu-de-Rives

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Dominique BINETRUY › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 21/04/2022 · jusqu'à la cessation
  2. Associé JURISERE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 26/09/2025

Siège
650 Rue de Barbillieu, 01350 Ceyzerieu 650 Rue de Barbillieu, 01350 Ceyzerieu Siège · du 15/04/2022 au 17/03/2025 2 ans Route de Montaplan, 01300 Massignieu-de-Rives Route de Montaplan, 01300 Massignieu-de-Rives Siège · depuis le 17/03/2025 1 an
État
active active État · du 15/04/2022 au 26/09/2025 3 ans Immatriculation15/04/2022 Cessation d'activité26/09/2025
Dirigeants · 1
Dominique BINETRUY
gérant gérant Dominique BINETRUYarrivée constatée le 21/04/2022 · jusqu'à la cessation 3 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2025 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : répartition des parts, 01/08/2025

  1. 01/08/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/07/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/04/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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