ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV GUJAN PASTEUR
917 400 830Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 24/06/2022
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- Personne morale JUSTE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats JUSTE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 02/02/2026
- 02/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2026 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
siège · SIRET 917 400 830 00019 · société de programme immobilier · depuis 24/06/2022
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : nomination d'un administrateur, 08/12/2025
- 08/12/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
11/07/2022
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.