ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Seine-Maritime ›
DOM'ANNE (AU FOURNIL DU TRAIT)
920 651 783SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 21/10/2022
705 Rue Raymond Breteche, 76580 le Trait
Exploite un établissement au 705 Rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait (boulangerie), repris d'AU PAIN NORMAND › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Président TOCQUEVILLE › (nouvel onglet)
- Gérant Laura DUSAUSOY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 25/10/2022 · selon le BODACC du 11/12/2022
- Gérant Yohan TOCQUEVILLE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 25/10/2022 · selon le BODACC du 11/12/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TOCQUEVILLE › (nouvel onglet) · président
- opérations AU PAIN NORMAND › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2022 01/11/2022
- mandatsmandat terminé Laura DUSAUSOY › (nouvel onglet) · gérant 25/10/2022
- mandatsmandat terminé Yohan TOCQUEVILLE › (nouvel onglet) · gérant 25/10/2022
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 02/06/2025
Dirigeants · 1
- 02/06/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/11/2022 activité Activité non déterminée → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/11/2022 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 21/10/2022 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 21/10/2022 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 21/10/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2025 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/11/2022 vente AU PAIN NORMAND › (nouvel onglet) · cédant 220 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2023 : 402 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2023 · 1 exercice.
› Établissements (1)
2 exploitants avant
-
705 Rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait
siège · AU FOURNIL DU TRAIT · SIRET 920 651 783 00010 · boulangerie · depuis 21/10/2022
2 exploitants avant
- 60 k€
- 220 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 1 027 autres entreprises du métier « boulangerie » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : statuts mis à jour, 05/02/2026
- 05/02/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/02/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2025 Transformation de la forme juridique pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/10/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.