ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

DBA

920 798 998Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 24/10/2022

1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Ludovic RIVIERE › (nouvel onglet) (53 ans) · depuis 06/08/2026
  2. Gérant Gaelle LEFRANCOIS › (nouvel onglet) (39 ans)
  3. Gérant Christine DUSAN › (nouvel onglet) (63 ans)
  4. Gérant Elisabeth LAJARTHE › (nouvel onglet) (50 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

9 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 06/08/2026

Siège
12 Rue Malbec, 31000 Toulouse 12 Rue Malbec, 31000 Toulouse Siège · du 24/10/2022 au 27/03/2023 5 mois 1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse 1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse Siège · depuis le 27/03/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 24/10/2022 4 ans Immatriculation24/10/2022
Dirigeants · 4
Gaelle LEFRANCOIS
gérant gérant Gaelle LEFRANCOISdébut non publié
Christine DUSAN
gérant gérant Christine DUSANdébut non publié
Elisabeth LAJARTHE
gérant gérant Elisabeth LAJARTHEdébut non publié
Ludovic RIVIERE
gérant gérant Ludovic RIVIEREdepuis le 06/08/2026 3 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2022 → 2026 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 600 k€, 04/02/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois
03/02/2029 Prochaine échéance
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES › (nouvel onglet)
médiane 14 Offres reçues sur 1 marché
  1. 04/02/2026 UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal,…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal,…

    600 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 30/06/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 920 798 998 00026 · activités juridiques · depuis 27/03/2023

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : tenue de l'assemblée, 25/10/2026

  1. 25/10/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/06/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/04/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/10/2022 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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