ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
DBA
920 798 998Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 24/10/2022
1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Ludovic RIVIERE › (nouvel onglet) (53 ans) · depuis 06/08/2026
- Gérant Gaelle LEFRANCOIS › (nouvel onglet) (39 ans)
- Gérant Christine DUSAN › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Elisabeth LAJARTHE › (nouvel onglet) (50 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
9 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christine DUSAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Elisabeth LAJARTHE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Gaelle LEFRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Ludovic RIVIERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI 12 RUE MALBEC › (nouvel onglet) · via Christine DUSAN
- mandats SCI CLEMCHARLES › (nouvel onglet) · via Ludovic RIVIERE
- mandats SCI CLEMCHARLES 2 › (nouvel onglet) · via Ludovic RIVIERE
- mandats SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DUSAN - BOURRASSET CERRI › (nouvel onglet) · via Christine DUSAN
- opérations SELARL LUDOVIC RIVIERE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2026 26/06/2026
- mandats SELARL LUDOVIC RIVIERE › (nouvel onglet)cessée · via Ludovic RIVIERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 06/08/2026
Dirigeants · 4
- 06/08/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Ludovic RIVIERE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 23/04/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 27/03/2023 siège 12 Rue Malbec, 31000 Toulouse → 1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 24/10/2022 siège 12 Rue Malbec, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 24/10/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2022 → 2026 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 600 k€, 04/02/2026
-
04/02/2026
UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal,…
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal,…
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/06/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/06/2026 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 26/06/2026 apport ou attributionfusion-absorption SELARL LUDOVIC RIVIERE › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Bouquieres, 31000 Toulouse
siège · SIRET 920 798 998 00026 · activités juridiques · depuis 27/03/2023
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : tenue de l'assemblée, 25/10/2026
- 25/10/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2022 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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