ENTREPRISE Programmation informatique › Alpes-Maritimes ›
TEAM IT
922 499 264SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 21/12/2022
965 Avenue Roumanille, 06410 Biot
Dirigeants et associés
- Personne morale SAS TEAM FRANCE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « TEAM IT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SAS TEAM FRANCE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 14/04/2026
-
14/04/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Antibes
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice -
08/10/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Antibes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 2 jugements.
› Historique (1)
dernier : état, 21/12/2022
- 21/12/2022 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Arteparc - Batiment a - 965 Avenue Roumanille, 06410 Biot
siège · SIRET 922 499 264 00013 · services informatiques · depuis 21/12/2022
Les 7 489 autres entreprises du métier « services informatiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 12/08/2024
-
12/08/2024
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
23/12/2022
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 2.