COMPAGNIE CHOMARAT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 24.

1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie textile · code 0018

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 30 Rue des Saints-Peres, 75007 Paris

   siège · SIRET 950 397 455 00078 · société holding · depuis 15/10/2014

2. 39 Avenue de Chabannes, 07160 Le Cheylard

   SIRET 950 397 455 00045 · société holding · depuis 01/10/1994

Les 21 343 autres entreprises du métier « société holding » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 18/07/2025 Statuts mis à jour
   2 signaux : apport, transformation de forme

   Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

   Transformation de forme — aux noms prestigieux, confrontées au même risque, s'est ainsi transformée en société en commandite par actions · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 18/07/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 1 signal : augmentation de capital

   Modification des statuts

   Augmentation de capital — prolonger jusqu'au 31/12/2040 l'inaliénabilité de leurs actions, en contrepartie d'une augmentation du · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 18/07/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 31/07/2020 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 18/07/2019 Renouvellement d'un mandat
   Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — I)La Société a reçu les apports suivants : · signal

   Départ de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX · signal

   Renouvellement de mandat — CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 17/11/2016 Tenue de l'assemblée
   Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

   Statuts mis à jour

   Apport — 1) La Société a reçu les apports suivants : · signal

   Transformation de forme — aux noms prestigieux, confrontées au même risque, s'est ainsi transformée en société en commandite par actions · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 11/04/2016 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

   Nomination de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DE CINQ NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DÉ · signal

   Transformation de forme — Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires ayant décidé la transformation en société en commandite par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 28/11/2014 Transfert du siège social — Social 18 boulevard montmartre 75009 paris
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — personnes physiques ou morales, pour une durée limitée ou non par la décision qui les nomme ou · signal

    Transfert de siège — DECIDE le transfert du siège social de PARIS (75009) 18, Boulevard Montmartre à PARIS (75007) 30 rue des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 26/05/2014 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Audit (17 rue des Palourdes 34750 Villenenve lès Maguelone), et de nommer comme Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — Marie VlAL, non renouvelé, et ce pour une durée de six exercices prenant fin en 2020 avec l'Assemblée · signal

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN DES COMMISSAIRES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 03/04/2014 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE MEMBRE DE G.I.E. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 14/11/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — DECIDE de nommer en qualité de nouveaux Membres du Conseil de Surveillance pour une duréede six (6) · signal

    Départ de dirigeant — A déclaré démissionner de ses fonctions de gérant de la S.C.A. à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 14/11/2011 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — De ne plus être associés commandités, et accepte, à l'unanimité cette « sortie » à compter de ce jour. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Généraleprocède aussitôt à la DESIGNATION, à compter de ce jour, en qualité de NOUVEL · signal

    Départ de dirigeant — A déclaré démissionner de ses fonctions de gérant de Ia S.C.A. à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 14/11/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — DECIDE de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président du Conseil de Surveillance · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de Surveillance après avoir pris acte de la démission de trois des quatre membres du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 14/11/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Transformation de forme — aux noms prestigieux, confrontées au même risque, s'est ainsi transformée en société en commandite par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 24/08/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE · signal

    Départ de dirigeant — CHOMARAT demeurant 13, Route de Saint Jean Roure 07I60 LE CHEYLARD, en remplacement de M. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 24/08/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE · signal

    Départ de dirigeant — CHOMARAT demeurant 13, Route de Saint Jean Roure 07160 LE CHEYLARD, en remplacement de M. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 26/05/2010 Transfert du siège social — Social 29 bld des italiens 75002 paris 2
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Première résolution : Transfert du siège social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 26/05/2010 Transfert du siège social — Social 29 bld des italiens 75002 paris 2
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Transformation de forme — aux noms prestigieux, confrontées au même risque, s'est ainsi transformée en société en commandite par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 17/02/2010 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres · 1 signal : apport

    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres

    Apport — 1.Caractéristiques principales de la société « CHOMARAT COMPOSITES » dont les actions sont apportées à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 17/02/2010 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres

    Cession de titres — ROMIER, associé commandité, a cédé sa participation dans « COMPAGNIE CHOMARAT », · signal

    Apport — novembre 2009 a approuvé l'apport en nature de 25 actions de la société « CHOMARAT COMPOSITES », · signal

    Nomination de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION : Nomination d'un nouveau Gérant · signal

    Augmentation de capital — TROISIEME RESOLUTION - Augmentation du capital social en conséquence de l'apport des 25 actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 17/02/2010 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres

    Cession de titres — a cédé sa participation dans « COMPAGNIE CHOMARAT », · signal

    Apport — l'Assemblée, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux apports. · signal

    Nomination de dirigeant — déjà, de nommer à compter du 1º janvier 2010, en qualité de nouveau Président du Conseil de Surveillance · signal

    Départ de dirigeant — Démission de M. Bruno CLEDAT de la VIGERIE, à compter du 1º janvier 2010, de ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — TROISIEME RESOLUTION - Augmentation du capital social en conséquence de l'apport des 25 actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 17/02/2010 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 3 autres

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en qualité de premiers Gérants par l'Assemblée Générale · signal

    Transformation de forme — Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires ayant décidé la transformation en société en commandite par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 12/11/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 16/10/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Modifications statutaires correspondantes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 16/10/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — le texte des projets de résolutions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 16/10/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 16/10/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en qualité de premiers Gérants par l'Assemblée Générale · signal

    Transformation de forme — Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires ayant décidé Ia transformation en société en commandite par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 30/09/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 04/05/2009 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Henry CHOMARAT de ses fonctions de Vice-Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 02/12/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

    Départ de dirigeant — TROISIEME RESOLUTION - DEMISSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 30/08/2007 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant) ce droit · signal

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en qualité de premiers Gérants par l'Assemblée Générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 19/05/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour : · signal

    Transformation de forme — aux noms prestigieux, confrontées au même risque, s'est ainsi transformée en société en commandite par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 24/02/2006 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de Surveillance, le Conseil décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président du Conseil · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de M. Christophe ROMIER, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 17/06/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de KPMG SA, M. Pierre JABOULAY, décide de nommer, en remplacement, pour la durée restant à · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission du Commissaire aux Comptes suppléant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 02/02/2005 Réduction du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1) La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 13/12/2004 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - réduction du capital en conséquence, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 07/05/2004 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — VI - Démission de M. Jean Jacques ROMIER de ses fonctions de Gérant de la S.C.A. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 14/01/2004 Entrée d'un nouvel associé
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — vient de céder sa participation dans Cie CHOMARAT, CONSTATE, en application des dispositions de l'article · signal

    Apport — 1) La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale constate, en outre que M. Guy CHOMARAT a déclaré démissionner de ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — de chaque action à 2 € (au lieu de 1,52 €) et a procédé en conséquence à une augmentation de capital de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — a procédé à une réduction de capital d'un montant de 8.000.000 F au moyen de l'attribution d'un · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 11/06/2003 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1)La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en qualité de premiers Gérants par l'Assemblée Générale · signal

    Transformation de forme — Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires ayant décidé la transformation en société en commandite par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 07/03/2002 Divers
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 62 rue de bonnel 69003 lyon · Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 62 rue de bonnel 69003 lyon · Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — I - La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Paul CHOMARAT, Henry CHOMARAT, et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de procéder à une augmentation du capital social de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que la valeur d'annulation de chacune des 800 000 actions annulées est fixée à · signal

    Transfert de siège — SIXIEME RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 14/12/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de procéder à une augmentation du capital social de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    Transfert de siège — SIXIEME RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 25/09/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT · signal

    Départ de dirigeant — Remplacement d'un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant démissionnaires ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 16/05/2001 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — par voie de conséquence, il déclare démissionner de ses fonctions de Vice Président du Conseil de Gérance et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 10/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — : La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Paul CHOMARAT, Henry CHOMARAT, et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en · signal

    Augmentation de capital — Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 20/10/2000 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Cession de titres — Commandité, a cédé le 30 mai 2000 sa participation dans Cie CHOMARAT, CONSTATE, en application des · signal

    Apport — : La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL · signal

    Transformation de forme — actionnaires ayant décidé la transformation en Société en Comimandite par Actions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 20/10/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 20/10/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer, en qualité de Président du Conseil de Surveillance M. Bruno CLEDAT de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 05/06/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — I- . La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Paul CHOMARAT, Henry CHOMARAT, et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en · signal

    Transformation de forme — actionnaires ayant décidé la transformation en Société en Commandite par Actions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 16/02/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — DECIDE que tout associé commandité qui aura cédé ou transmis la pleine propriété, l'usufruit et / ou la nuepropriété de sa participation da… · signal

    Apport — I - . La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Paul CHOMARAT, Henry CHOMARAT, et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en · signal

    Augmentation de capital — après le versement du dividende servi aux actions «P.F.» et avant toute autre affectation du bénéfice · signal

    Transformation de forme — actionnaires ayant décidé la transformation en Société en Commandite par Actions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 10/03/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Gérance, à l'unanimité, sur proposition du Président, décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de M. Gilbert CHOMARAT, aux fonctions de Vice Président du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 10/03/1998 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil de Gérance, tout en regrettant cette décision, en prend acte et accepte la démission · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 06/03/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — I - La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Paul CHOMARAT, Henry CHOMARAT, et Jacques CHOMARAT, ont été nommés en · signal

    Augmentation de capital — La Compagnie CHOMARAT a été constituée par acte sous seing privé en date du 20 octobre · signal

    Transformation de forme — actionnaires ayant décidé la transformation en Société en Commandite par Actions. · signal

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55. 28/07/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — co-Commissariat, décide de nommer, en remplacement pour la durée restant à courir du mandat de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir constaté la démission de M. Jean-Charles PALIES, co- · signal

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56. 07/12/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — I La Société a reçu les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — nommés expireront à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer · signal

    Transformation de forme — moins égaux au montant du capital social, décide de transformer la société, sans · signal

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57. 06/06/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Octobre 1989, il a été fait apport en numéraire de ... · signal

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE (même ressort) · signal

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58. 03/06/1994 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 26/01/1994 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION – NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à · signal

    Renouvellement de mandat — SEPTIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX · signal

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Source : INPI, actes · n = 60.