ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Rhône ›
APRIL ENTREPRISE
950 398 131SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 31/03/2017
90 Av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme
Dirigeants et associés
- Directeur général Francoise LOUBERSSAC › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Jean DOUDET › (nouvel onglet) (81 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale APRIL › (nouvel onglet) · représentée par BRUNO MICHEL MARIE ROUSSET
- Personne morale APRIL PREVOYANCE SANTE › (nouvel onglet) · représentée par EMMANUEL JEAN NOEL MORANDINI
- Personne morale APRIL GAMMA › (nouvel onglet) · représentée par MARC GERARD LE DOZE
- Personne morale CABINET MAZARS
- Personne morale DELOITTE ET ASSOCIES
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
4 opérations · 10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations APRIL ENTREPRISE › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2017 23/02/2017
- opérations APRIL ENTREPRISE PARIS › (nouvel onglet)cessée · reprise · fusion-absorption, acquéreur · 2014 01/01/2014
- opérations APRIL ENTREPRISE SAVOIE › (nouvel onglet)cessée · reprise · fusion-absorption, acquéreur · 2013 08/11/2013
- opérations APRIL IARD › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2007 01/12/2007
- mandats APRIL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats APRIL PREVOYANCE SANTE › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES › (nouvel onglet)cessée · via Francoise LOUBERSSAC
- mandats APRIL BRAND DEVELOPMENT CENTER › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats APRIL PARTENAIRE PRO › (nouvel onglet)cessée · via Francoise LOUBERSSAC
- mandats FLEXI TRANS › (nouvel onglet)cessée · via Francoise LOUBERSSAC
- mandats HOLDING MAS › (nouvel onglet)cessée · via Francoise LOUBERSSAC
- mandats APRIL GAMMA › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats Jean DOUDET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francoise LOUBERSSAC › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (47)
dernier : état, 31/03/2017
- 31/03/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/06/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/02/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/02/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/08/2015 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 26/06/2015 siège 1 Pl Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon 9eme → 90 Av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme INSEE, Sirene
- 24/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/04/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2014 changement de dirigeant societes ayant participe a l'operation de fusion : april entreprise paris sa a conseil d'administration rcs 722069226 BODACC, RCS-B
- 26/12/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2013 dénomination APRIL ENTREPRISE LYON → APRIL ENTREPRISE INSEE, Sirene
- 28/08/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 28/08/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/06/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/10/2010 changement de dirigeant sa a conseil d'administration rcs b 329845325 BODACC, RCS-B
- 14/10/2010 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/09/2010 siège 59 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3eme → 1 Pl Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon 9eme INSEE, Sirene
- 26/08/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/08/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/07/2010 dénomination COURTAGE INTERNATIONAL D'ASSURANCE ET DEREASSURANCES D'ENTREPRISES - CIARE → APRIL ENTREPRISE LYON INSEE, Sirene
- 13/09/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 13/09/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/04/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/03/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 29/01/2008 changement de dirigeant modification sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/01/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/01/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 26/12/2007 siège 10 Rue Marc Antoine Petit, 69002 Lyon 2eme → 59 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3eme INSEE, Sirene
- 24/04/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 24/04/2006 dénomination COURTAGE INTERNATIONAL ET DE REASSURANCED'ENTREPRISES → COURTAGE INTERNATIONAL D'ASSURANCE ET DEREASSURANCES D'ENTREPRISES - CIARE INSEE, Sirene
- 18/01/2006 dénomination COURTAGE INDUST ASSURANCES REASSURAN EUR → COURTAGE INTERNATIONAL ET DE REASSURANCED'ENTREPRISES INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination COURTAGE INDUS ASSURANCES EUROPEENNES → COURTAGE INDUST ASSURANCES REASSURAN EUR INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 12/07/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 12/07/1989 dénomination COURTAGE INDUS ASSURANCES EUROPEENNES INSEE, Sirene
- 12/07/1989 siège 10 Rue Marc Antoine Petit, 69002 Lyon 2eme INSEE, Sirene
- 12/07/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2017 · 47.
› Changements de contrôle (19)
dernier : changement de contrôle, 22/05/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/05/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal APRIL ENTREPRISE › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 20/02/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 12/02/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2014 reprise repris d'APRIL ENTREPRISE PARIS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 30/12/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/12/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/11/2013 reprise repris d'APRIL ENTREPRISE SAVOIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 06/11/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/11/2013 opérationfusion-absorptionsignal APRIL ENTREPRISE PARIS › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 27/09/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/09/2013 opérationfusion-absorptionsignal APRIL ENTREPRISE SAVOIE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 08/09/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/06/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/05/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/05/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/03/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/12/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/12/2007 vente APRIL IARD › (nouvel onglet) · acquéreur 57 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 19.
› Synthèse financière
1 exercice déposé au greffe, non saisi par l'INPI.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 9.
› Actes (71)
dernier : fusion, 22/05/2017
-
22/05/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 03/05/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
20/02/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
01/06/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
14/04/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/01/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/01/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/07/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
06/10/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre
Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre
-
10/09/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
02/04/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/03/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/02/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
30/12/2013
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
18/12/2013
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
26/11/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/11/2013
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
31/10/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/10/2013
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
27/09/2013
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
26/07/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
26/07/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/05/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/05/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/01/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/09/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/09/2010
Fusion
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Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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-
08/09/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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-
08/09/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/09/2010
Fusion
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Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/09/2010
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
08/09/2010
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
24/08/2010
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
24/08/2010
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
26/07/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/07/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/07/2010
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/06/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
22/06/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
28/05/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
28/05/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
17/05/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
17/05/2010
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
12/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/08/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/03/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
22/01/2008
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/01/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/12/2007
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
21/12/2007
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/10/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/09/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
-
29/05/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/02/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/01/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
-
05/10/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
25/09/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/03/2006
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
29/09/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/01/2005
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/05/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
22/06/1999
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
05/01/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/06/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/12/1994
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
21/09/1994
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 71.