ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure-et-Loir ›

SOC.CIVILE DE BRETOUVILLE

950 453 589Société civile immobilièreactive depuis 11/09/1989

Ld Bretouville, 28240 Saint-Victor-de-Buthon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francoise MORAS › (nouvel onglet) (81 ans)
  2. Rôle non publié Fabien MORAS › (nouvel onglet) (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 26/01/2012

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 11/09/1989 37 ans Immatriculation11/09/1989
Dirigeants · 1
Francoise MORAS
gérant gérant Francoise MORASdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2012 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 16/09/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ld Bretouville, 28240 Saint-Victor-de-Buthon

    siège · SIRET 950 453 589 00018 · location de biens immobiliers · depuis 11/09/1989

Les 15 838 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : changement de dirigeant, 10/01/2012

  1. 10/01/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/09/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/03/2005 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · démission de fait de MR FABIEN MORAS. · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/05/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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