ENTREPRISE Location de logements › Rhône ›

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (SACVL)

954 502 142SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1954

36 Quai Fulchiron, 69005 Lyon

100 à 199 Effectif salariés · 2024
77,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2022
34,9 M€ EBE
17,9 M€ Résultat net
139,9 M€ Capitaux propres
370,3 M€ Dettes financières trésorerie 52,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Raphael MICHAUD › (45 ans)
  2. Directeur général Thierry BERGEREAU › (61 ans)
  3. Administrateur Aurora VAN DORSSELAER › (74 ans)
  4. Administrateur Bernard BOCHARD › (74 ans)
  5. Administrateur SOFONLY › · représentée par ELODIE JOSETTE JEANNE PIGNEAU
  6. Commissaire aux comptes SEMAPHORES AUDIT ›
  7. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES › · représentée par ERIC RENE MICHEL
  8. Commissaire aux comptes ALPHA-EXPERTS ›
  9. Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA › · représentée par VINCENT MARIE JOSEPH NEUVILLE
  10. Administrateur Action Logement Immobilier › · représentée par GUILLAUME HAMELIN
  11. Administrateur VILLE DE LYON · représentée par RAPHAEL JACQUES MICHAUD
  12. Administrateur Nacera ASKRI · arrivée publiée le 29/06/2023
  13. Administrateur Marie-Noëlle Marthe Jeanne FRERY · départ publié le 29/06/2023
  14. Administrateur Marielle PERRIN · départ publié le 29/06/2023
  15. Administrateur Anne-Marie Suzanne Paule POETTO · départ publié le 29/06/2023
  16. Rôle non publié Marie-Noëlle Marthe Jeanne FRERY · arrivée publiée le 29/06/2023
  17. Rôle non publié Sophia Sonia POPOFF · arrivée publiée le 29/06/2023
  18. Administrateur Stéphane Claude SAINT SARDOS · départ publié le 15/07/2022
  19. Rôle non publié Guillaume HAMELIN · arrivée publiée le 15/07/2022
  20. Administrateur Audrey Laetitia Marylin HENOCQUE · départ publié le 03/02/2022
  21. Rôle non publié Laura Lucie Nicky FERRARI · départ publié le 03/02/2022
  22. Rôle non publié Béatrice GAILLIOUT · arrivée publiée le 03/02/2022
  23. Rôle non publié Marielle PERRIN · arrivée publiée le 03/02/2022
  24. Administrateur Guillaume François Joseph ISERENTANT · départ publié le 18/11/2021
  25. Rôle non publié Eric René MICHEL · arrivée publiée le 18/11/2021
  26. Commissaire aux comptes SARL CHRISTOPHE LEFEVRE
  27. Commissaire aux comptes SARL GROUPE ACTICONSEIL
  28. Administrateur Bernard Jean BADON · départ publié le 29/04/2021
  29. Administrateur Paul-Henri Marie Joseph WATINE · départ publié le 29/04/2021
  30. Rôle non publié Romain Jean Raymond BILLARD · arrivée publiée le 29/04/2021
  31. Rôle non publié Fouziya BOUZERDA · départ publié le 29/04/2021
  32. Rôle non publié Pauine Marguerite BRUVIER HAMM · arrivée publiée le 29/04/2021
  33. Rôle non publié Françoise Marguerite CHEVALLIER · départ publié le 29/04/2021
  34. Rôle non publié Adrien Christophe DRIOLI · arrivée publiée le 29/04/2021
  35. Rôle non publié Nicole Renée FOURNIER · départ publié le 29/04/2021
  36. Rôle non publié Emmanuel Jean-François GIRAUD · arrivée publiée le 29/04/2021
  37. Rôle non publié Stéphane Nicolas GUILLAND · départ publié le 29/04/2021
  38. Rôle non publié Audrey Laetitia Marylin HENOCQUE · arrivée publiée le 29/04/2021
  39. Rôle non publié Bertrand Jean René JABOULEY DE BEC · départ publié le 29/04/2021
  40. Rôle non publié Marie-Odile Denise Camille Cornélie LECLECQ · départ publié le 29/04/2021
  41. Rôle non publié Michel Pierre Alain LE FAOU · départ publié le 29/04/2021
  42. Rôle non publié Valérie Marie Florence ROCH · arrivée publiée le 29/04/2021
  43. Administrateur Patrice Joseph Noël Marie TILLET · départ publié le 28/11/2019
  44. Rôle non publié Elodie Josette Jeanne PIGNEAU · arrivée publiée le 28/11/2019
  45. Administrateur Khoukha BOUABBAS · départ publié le 21/07/2019
  46. Directeur général Eric Thierry LAMOULEN · départ publié le 05/05/2019
  47. Administrateur Association loi de 1901 AMALLIA
  48. Administrateur Thomas Michel RUDIGOZ · départ publié le 27/09/2018
  49. Administrateur Marc Christian AUGOYARD · départ publié le 06/10/2017
  50. Administrateur Fouziya BOUZERDA · départ publié le 06/10/2017
  51. Administrateur Françoise Marguerite CHEVALLIER · départ publié le 06/10/2017
  52. Administrateur Nicole Renée FOURNIER · départ publié le 06/10/2017
  53. Administrateur Stéphane Nicolas GUILLAND · départ publié le 06/10/2017
  54. Administrateur Marie-Odile Denise Camille Cornélie LECLECQ · départ publié le 06/10/2017
  55. Administrateur Michel Pierre Alain LE FAOU · départ publié le 06/10/2017
  56. Administrateur Didier BRUNO · départ publié le 30/04/2016
  57. Rôle non publié Guillaume François Joseph ISERENTANT · arrivée publiée le 30/04/2016
  58. Administrateur Sylvain André Christian BENOIT · départ publié le 10/12/2015
  59. Administrateur Richard Robert Emile Marcel BRUMM · départ publié le 10/12/2015
  60. Président Michel Pierre Alain LE FAOU · départ publié le 13/11/2014
  61. Administrateur André Prosper AMOYAL · départ publié le 13/11/2014
  62. Administrateur Bruno Jean Paul Marie DE CARBONNIERES · départ publié le 13/11/2014
  63. Administrateur Jean-Claude DIDELOT · départ publié le 13/11/2014
  64. Administrateur Emmanuel Marie Jean HAMELIN · départ publié le 13/11/2014
  65. Administrateur Hubert JULIEN-LAFERRIERE · départ publié le 13/11/2014
  66. Administrateur Louis Antoine LEVEQUE · départ publié le 13/11/2014
  67. Commissaire aux comptes Christophe LEFEVRE · départ publié le 13/11/2014
  68. Administrateur ALLIADE Association loi de 1901
  69. Administrateur AMALLIA Association loi de 1901
  70. Administrateur SA à directoire et à conseil de s DEXIA CREDIT LOCAL
  71. Commissaire aux comptes SARL ACTI AUDIT
  72. Administrateur Jean-Philippe DIEHL · départ publié le 25/07/2012
  73. Rôle non publié Didier BRUNO · arrivée publiée le 25/07/2012
  74. Directeur général Jean-Paul Marie Philippe CLEMENT · départ publié le 11/01/2012
  75. Administrateur Claude JOUSSERANDOT · départ publié le 11/01/2012
  76. Rôle non publié Patrice Joseph Noël Marie TILLET · arrivée publiée le 11/01/2012
  77. Administrateur Coopérative cap perso variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
  78. Administrateur Bruno DUCHESNE · départ publié le 24/08/2011
  79. Administrateur Thierry LHOSTE · départ publié le 24/08/2011
  80. Administrateur Richard NEIGE · départ publié le 24/08/2011
  81. Rôle non publié Jean-Philippe DIEHL · arrivée publiée le 24/08/2011
  82. Rôle non publié Bruno DUCHESNE · arrivée publiée le 24/08/2011
  83. Rôle non publié Thierry LHOSTE · arrivée publiée le 24/08/2011
  84. Administrateur Serge MAGDELEINE · départ publié le 25/03/2011
  85. Rôle non publié Marc Antoine Bertrand Clair BALAS · arrivée publiée le 25/03/2011
  86. Directeur général Jérôme COYRAS · départ publié le 16/05/2010
  87. Administrateur Claude François Marcel GAUTIER · arrivée publiée le 16/05/2010
  88. Directeur général Gérard Guy KLEIN · départ publié le 14/04/2010
  89. Président Alexandrine LAMBRIMIDIS · départ publié le 31/01/2009
  90. Administrateur Bruno Jean Paul Marie DE CARBONIERES · arrivée publiée le 31/01/2009
  91. Administrateur Marie Chantal DUCROS · départ publié le 31/01/2009
  92. Administrateur Gerald FERT · départ publié le 31/01/2009
  93. Administrateur Marguerite Marie Nicole MOIROUX · départ publié le 31/01/2009
  94. Administrateur Amaury Charles Dominique NARDONE · départ publié le 31/01/2009
  95. Administrateur Mireille Marie Isabelle PROGNON · départ publié le 31/01/2009
  96. Commissaire aux comptes Jean Christophe CARREL · départ publié le 31/01/2009
  97. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON
  98. Commissaire aux comptes SARL ACTI CONSEIL
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (40)

dernier : changement de dirigeant, 29/06/2023

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1954 72 ans Immatriculation01/01/1954
Dirigeants · 9
Raphael MICHAUD
président président Raphael MICHAUDdébut non publié
Thierry BERGEREAU
directeur général directeur général Thierry BERGEREAUdébut non publié
Aurora VAN DORSSELAER
administrateur administrateur Aurora VAN DORSSELAERdébut non publié
Bernard BOCHARD
administrateur administrateur Bernard BOCHARDdébut non publié
SOFONLY
administrateur administrateur SOFONLYdébut non publié
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
administrateur administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESdébut non publié
CREDIT MUTUEL ARKEA
administrateur administrateur CREDIT MUTUEL ARKEAdébut non publié
Action Logement Immobilier
administrateur administrateur Action Logement Immobilierdébut non publié
VILLE DE LYON
administrateur administrateur VILLE DE LYONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2023 · 40.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

  1. Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043
  2. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 50 k€, 13/10/2026

0 · 0 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PARDUCCI ›
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont PARDUCCI › · DMP PLOMBERIE › · SEMAPHORES AUDIT ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
40 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 40 % Clauses environnementales · sociales
3 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/10/2026 DMP PLOMBERIE
    marché · Électricité - Réfection des parties communes de 4 résidences SACVL 2026

    marché · 50 k€

    Électricité - Réfection des parties communes de 4 résidences SACVL 2026

    50 k€
  2. 13/10/2026 PARDUCCI
    marché · Peinture- Plâtrerie -Carrelage – Faïence - Réfection des parties communes de 4 résidences SACVL 2026

    marché · 100 k€

    Peinture- Plâtrerie -Carrelage – Faïence - Réfection des parties communes de 4 résidences SACVL 2026

    100 k€
  3. 31/07/2026 PLUXEE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant

    1,0 M€
  4. 29/06/2026 BOUYGUES TELECOM
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles

    Accord cadre · 209 k€ (montant maximum)

    Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles

    209 k€
  5. 24/03/2026 SEMAPHORES AUDIT
    Accord cadre · montant maximum · MISSION D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES

    Accord cadre · 264 k€ (montant maximum)

    MISSION D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES

    264 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 19/09/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
61,5 M€ 2016
62,6 M€ 2017 64,9 M€ 2018 64,9 M€ 2019 68,1 M€ 2020 73,3 M€ 2021 77,2 M€ 2022
61,5 M€ 2016 62,6 M€ 2017 64,9 M€ 2018 64,9 M€ 2019 68,1 M€ 2020 73,3 M€ 2021 77,2 M€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

52,6 % 27,2 % 1,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 45,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 37.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 36 Quai Fulchiron, 69005 Lyon

    siège · SIRET 954 502 142 00050 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/1998

Les 108 072 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (68)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 21/06/2023

  1. 21/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  2. 21/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  3. 21/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  4. 03/02/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  5. 06/07/2022 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  6. 25/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  7. 25/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  8. 10/11/2021 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  9. 10/11/2021 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  10. 21/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  11. 25/10/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  12. 16/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  13. 04/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  14. 16/04/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  15. 25/02/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  16. 14/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  17. 27/09/2017 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  18. 04/04/2016 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  19. 13/11/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  20. 13/11/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  21. 24/09/2015 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  22. 15/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  23. 23/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  24. 23/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  25. 12/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  26. 12/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  27. 05/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  28. 05/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  29. 05/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  30. 21/02/2011 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  31. 14/04/2010 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  32. 14/04/2010 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  33. 12/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  34. 20/07/2009 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte ›
  35. 22/12/2008 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  36. 22/12/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  37. 22/12/2008 Autre modification relative aux dirigeants Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  38. 19/09/2007 Fusion Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  39. 21/05/2007 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  40. 24/04/2007 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte ›
  41. 06/04/2004 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  42. 28/03/2003 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  43. 04/10/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  44. 17/05/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  45. 17/05/2002 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  46. 17/05/2002 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  47. 17/05/2002 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  48. 17/05/2002 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  49. 30/11/2000 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  50. 30/11/2000 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  51. 05/01/2000 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  52. 05/01/2000 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  53. 05/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  54. 14/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  55. 19/05/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  56. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  57. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  58. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  59. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  60. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  61. 25/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  62. 31/10/1996 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  63. 20/05/1996 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte ›
  64. 11/04/1996 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  65. 11/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  66. 01/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  67. Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  68. Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 68.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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