ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Rhône ›

LYONNAISE DE BANQUE

954 507 976SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1954

8 Rue de la Republique, 69001 Lyon

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Anne-Sophie VAN HOOVE › (52 ans)
  2. Directeur général Patrice CAUVET › (59 ans)
  3. Autre Julie HELLEISEN › (38 ans)
  4. Autre Christelle SORINI › (47 ans)
  5. Autre Raissa HAFIDHOU › (35 ans)
  6. Personne morale SOFINACTION › · représentée par THIERRY DELAUNOY DE LA TOUR D ARTAISE
  7. Personne morale CIC ASSOCIES › · représentée par DELPHINE MARIE JEANNE DUCOTTET
  8. Personne morale CIC PARTICIPATIONS › · représentée par MICHEL LEON ANDRE MARIE JOSEPH BAGUENAULT DE PUCHESSE
  9. Personne morale CICOVAL › · représentée par WILLIAM DU BOUEXIC DE PINIEUX
  10. Personne morale PLACINVEST › · représentée par PIERRE ROSET
  11. Personne morale CICOR › · représentée par FELICIE CAROLINE BURELLE
  12. Personne morale ERNST & YOUNG et AUTRES ›
  13. Personne morale CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL › · représentée par VALERIE BLANCHE DANIELLE LAUDET
  14. Personne morale EFSA › · représentée par FREDERIQUE CHRISTIANE MARIE DEVEAUX
  15. Personne morale KPMG SA ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (65)

14 opérations · 51 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 02/06/2021

  1. 02/06/2021 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
    jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00358
  2. 17/01/2007 jugement
    Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de grande instance de Bonneville
    Jugement d'homologation d'accord de conciliation, intervenu le 11 décembre 2006. Dit qu'il est mis fin à la procédure de conciliation. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2021 · 2 annonces.

› Historique (29)

dernier : changement de dirigeant, 17/06/2026

Activité
Banques Banques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1954 72 ans Immatriculation01/01/1954

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2026 · 29.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de la banque

  1. Convention collective Convention collective nationale de la banque · code 2120
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (50)

dernier : changement de contrôle, 10/01/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 50.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (356)

356 établissements actifs

  1. 8 Rue de la Republique, 69001 Lyon

    siège · SIRET 954 507 976 00015 · banque et crédit

  2. 22 Rue de la Republique, 84100 Orange

    SIRET 954 507 976 00023 · banque et crédit

  3. 13 Rue de la Republique, 84000 Avignon

    SIRET 954 507 976 00064 · banque et crédit

  4. 48 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

    SIRET 954 507 976 00130 · banque et crédit

  5. 11 Boulevard D'estienne D'orves, 83110 Sanary-sur-Mer

    SIRET 954 507 976 00171 · banque et crédit

  6. 59 Boulevard Felix Martin, 83700 Saint-Raphael

    SIRET 954 507 976 00189 · banque et crédit

  7. 14 Allee des Pins, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

    LYONNAISE DE BANQUE · SIRET 954 507 976 00197 · banque et crédit

  8. 21 Avenue Gambetta, 83400 Hyeres

    SIRET 954 507 976 00247 · banque et crédit

  9. 11 Av Carnot, 83300 Draguignan

    SIRET 954 507 976 00270 · banque et crédit

  10. 28 Rue Vaugelas, 74000 Annecy

    SIRET 954 507 976 00361 · banque et crédit

Les 346 autres établissements ›

Les 153 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 356.

› Actes (122)

dernier : modification des statuts, 22/07/2025

  1. 22/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 28/06/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 07/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 31/10/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 05/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 10/01/2023 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 03/10/2022 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 05/09/2022 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 05/07/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 12/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 11/01/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 17/09/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 26/03/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 28/01/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 28/01/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 31/07/2019 Modification non statutaire
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 06/06/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 21/03/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 14/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 10/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 03/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 27/02/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 16/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 05/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 30/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 13/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 26/07/2017 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 17/06/2016 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 04/02/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 20/12/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 11/03/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 25/05/2009 Renouvellement d'un mandat
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 09/01/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Apport en nature

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Apport en nature

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 08/01/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 20/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 12/09/2008 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 08/07/2008 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 14/01/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 22/06/2007 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 21/08/2006 Mouvement de commissaire aux comptes — Modification du sigle
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 29/03/2006 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 23/01/2006 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 10/01/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 24/11/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 09/06/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 16/08/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 10/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 25/06/2003 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 10/02/2003 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  50. 31/12/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 18/12/2002 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 28/11/2002 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 07/10/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 26/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 26/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 22/07/2002 Autre opération sur le capital
    Fusion · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Fusion · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 22/07/2002 Autre opération sur le capital
    Fusion · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Fusion · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 29/03/2002 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  59. 29/03/2002 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 29/03/2002 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 07/02/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 07/02/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 29/01/2002 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 29/11/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 14/08/2001 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 08/06/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 05/10/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 08/08/2000 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 19/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 08/11/1999 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 28/09/1999 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 21/09/1999 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 20/08/1999 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 21/07/1999 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 16/07/1999 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 01/07/1999 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 01/07/1999 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  78. 01/07/1999 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  79. 23/06/1999 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  80. 31/05/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  81. 21/05/1999 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  82. 11/05/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  83. 08/04/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  84. 25/01/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  85. 19/11/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 21/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Cession de parts sociales · Fusion · Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Fusion · Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 21/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Cession de parts sociales · Fusion · Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Fusion · Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 04/05/1998 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  89. 10/04/1998 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  90. 01/09/1997 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  91. 24/06/1997 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  92. 20/06/1997 Fusion
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  93. 20/06/1997 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  94. 16/05/1997 Fusion
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  95. 05/05/1997 Autre modification relative aux dirigeants
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  96. 25/04/1997 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  97. 23/04/1997 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  98. 23/04/1997 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  99. 28/08/1996 Fusion
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  100. 26/08/1996 Autre opération sur le capital
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  101. 21/06/1996 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  102. 17/06/1996 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  103. 17/06/1996 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  104. 15/05/1996 Apport partiel d'actif
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  105. 15/05/1996 Apport partiel d'actif
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  106. 15/05/1996 Apport partiel d'actif
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  107. 15/05/1996 Apport partiel d'actif
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  108. 25/04/1996 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  109. 25/04/1996 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  110. 27/03/1996 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  111. 26/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  112. 23/01/1996 Fusion
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  113. 13/12/1995 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  114. 20/11/1995 Fusion
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  115. 10/11/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

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  116. 19/06/1995 Autre modification relative aux dirigeants
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  117. 07/10/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  118. 11/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
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  119. 07/02/1994 Autre modification relative aux dirigeants
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  120. 23/09/1993 Autre modification relative aux dirigeants
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  121. 22/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  122. 28/05/1993 Modification des statuts
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Source : INPI, actes · n = 122.

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