ENTREPRISE Autre distribution de crédit › Hauts-de-Seine ›

CREDIT MUTUEL FACTORING

380 307 413SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 26/10/1990

17 B Place des Reflets, 92400 Courbevoie

250 à 499 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Claude KOESTNER › (nouvel onglet) (56 ans)
Directeur général Philippe MUTIN › (nouvel onglet) (59 ans)
Administrateur Delphine BROSSIER › (nouvel onglet) (55 ans)
Personne morale CIC ASSOCIES › (nouvel onglet) · représentée par JEAN LOUIS GLORIAN
Personne morale CIC PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL MARCEL JOSEPH DUCASSY
Personne morale GESTEUROP › (nouvel onglet) · représentée par PATRICE CAUVET
Personne morale BANQUE CIC NORD OUEST › (nouvel onglet) · représentée par ANNE-SOPHIE DEVOS
Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
Personne morale EFSA › (nouvel onglet) · représentée par MARIE-ROSE JOLLY
Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
Personne morale Banque CIC Ouest › (nouvel onglet) · représentée par LISE MARGUERITE CLAUDE LOUVIGNY

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Claude KOESTNER › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · président

CIC ASSOCIES › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

CIC PARTICIPATIONS › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

GESTEUROP › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

BANQUE CIC NORD OUEST › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

CREDIT MUTUEL FACTORING › vers CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS › · autre

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · commissaire aux comptes

EFSA › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

KPMG › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · commissaire aux comptes

BANQUE CIC OUEST › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

Delphine BROSSIER › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · administrateur

Philippe MUTIN › vers CREDIT MUTUEL FACTORING › · directeur général

Claude KOESTNER › vers FACTOFRANCE › · et 1 autre personne

Delphine BROSSIER › vers SAINT PIERRE SNC ›

Delphine BROSSIER › vers GOLF DE SAINT GASTIEN -DEAUVILLE ›

Claude KOESTNER › vers BAIL ACTEA ›

Claude KOESTNER › vers CM-CIC LEASING SOLUTIONS ›

Claude KOESTNER › vers BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL ›

Philippe MUTIN › vers SOCIETE D'ASSURANCE DE COURTAGES ET D'ETUDES DE RISQUES ›

Claude KOESTNER › vers BANQUE CIC SUD OUEST ›

Claude KOESTNER › vers CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ›

Claude KOESTNER › vers CREDIT MUTUEL EQUITY ›

Claude KOESTNER › vers CREDIT MUTUEL LEASING ›

Philippe MUTIN › vers SOC COFACREDIT ›

Claude KOESTNER › vers KSTNR ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (45)

dernier : changement de dirigeant, 17/09/2026

Dénomination

FICOVAL FACTOCIC CM-CIC FACTOR CREDIT MUTUEL FACTORING

Activité

Distribution de crédit Autre distribution de crédit

Siège

18 Rue Hoche, 92800 Puteaux 17 B Place des Reflets, 92400 Courbevoie

État

active

17/09/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
10/09/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/08/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/08/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
08/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
30/01/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
24/11/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
13/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
25/06/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
31/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
24/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
20/11/2019 dénomination CM-CIC FACTOR → CREDIT MUTUEL FACTORING INSEE, Sirene
28/06/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
25/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
08/06/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
18/06/2017 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
11/06/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
31/05/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
30/05/2017 siège 18 Rue Hoche, 92800 Puteaux → 17 B Place des Reflets, 92400 Courbevoie INSEE, Sirene
08/03/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
30/11/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
25/09/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
16/06/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
28/10/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
19/06/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
08/05/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
03/04/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
05/02/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
21/01/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
26/12/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
22/02/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
19/06/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
19/02/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
21/12/2011 dénomination FACTOCIC → CM-CIC FACTOR INSEE, Sirene
04/07/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
10/06/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
27/12/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
23/06/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Distribution de crédit → Autre distribution de crédit INSEE, Sirene
25/12/1998 activité Distribution de crédit INSEE, Sirene
01/01/1992 dénomination FICOVAL → FACTOCIC INSEE, Sirene
26/10/1990 dénomination FICOVAL INSEE, Sirene
26/10/1990 siège 18 Rue Hoche, 92800 Puteaux INSEE, Sirene
26/10/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2026 · 45.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de la banque

Convention collective Convention collective nationale de la banque · code 2120
Convention collective Sans convention collective déclarée
Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 400 k€, 21/02/2024

21/02/2024 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DEQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL DINCENDIE

Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DEQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL DINCENDIE

400 k€
12/08/2022 COMMUNE DE SCHILTIGHEIM › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MACHINES D'ENTRETIEN

Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
MACHINES D'ENTRETIEN

600 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

Tour D2 17 B Place des Reflets, 92400 Courbevoie
siège · SIRET 380 307 413 00118 · banque et crédit · depuis 30/05/2017
8 Rue de la Republique, 69001 Lyon
SIRET 380 307 413 00084 · banque et crédit · depuis 01/01/2012
33 Avenue le Corbusier, 59800 Lille
SIRET 380 307 413 00092 · banque et crédit · depuis 02/10/2012
Immeuble Sky56 18 Rue General Mouton-Duvernet, 69003 Lyon
SIRET 380 307 413 00126 · banque et crédit · depuis 01/12/2025

Les 248 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (83)

dernier : tenue de l'assemblée, 07/09/2026

07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/08/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/06/2022 Modification des statuts

Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/06/2022 Modification des statuts

Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/05/2022 Renouvellement d'un mandat

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/11/2021 Démission d'un administrateur

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2021 Démission d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/12/2020 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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21/12/2019 Représentant permanent

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

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26/11/2019 Changement de dénomination

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/11/2019 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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26/06/2019 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/10/2018 Démission d'un administrateur

Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/06/2018 Démission d'un administrateur

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/06/2017 Transfert du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/06/2017 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/05/2017 Nomination d'un dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

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21/09/2016 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/06/2016 Changement de dirigeant

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/12/2015 Modification de l'objet social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/10/2015 Représentant permanent

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/06/2015 Nomination d'un administrateur

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/03/2014 Modification de l'adresse du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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13/01/2014 Changement de dirigeant

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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17/12/2013 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/06/2012 Nomination d'un administrateur

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/06/2012 Nomination d'un administrateur

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/06/2012 Nomination d'un administrateur

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

DE LA SOCIETE CM-CIC FACTOR · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/02/2012 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/02/2012 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/01/2012 Modification de l'objet social

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/01/2012 Modification de l'objet social

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/06/2011 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/06/2011 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2010 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/05/2010 Démission d'un administrateur

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/12/2009 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/10/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/10/2009 Modification des statuts

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/10/2008 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/10/2007 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/11/2006 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/07/2006 Divers

Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/05/2006 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/01/2005 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2004 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/12/2003 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/12/2003 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/07/2003 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/07/2003 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/04/2003 Nomination d'un administrateur

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/06/2002 Changement de dirigeant

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/02/2002 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/09/2000 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/03/2000 Modification des statuts

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/1999 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/08/1998 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/03/1998 Augmentation du capital social

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/06/1997 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/06/1997 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/06/1997 Changement de dirigeant

Représentant permanent · Autre pièce déposée

Représentant permanent · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/1996 Divers

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/1996 Divers

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/10/1995 Représentant permanent

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/05/1995 Divers

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/03/1995 Divers

Modification des statuts · Autre pièce déposée

Modification des statuts · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/09/1994 Divers

Modification des statuts · Autre pièce déposée

Modification des statuts · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/04/1994 Divers

Statuts mis à jour · Constitution de la société

Statuts mis à jour · Constitution de la société

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/03/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 83.