ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Rhône ›

SLCI

957 517 154Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1957

1 Rue Croix-Barret, 69007 Lyon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
216 k€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-591 k€ EBE
1,5 M€ Résultat net
49,6 M€ Capitaux propres
3,3 M€ Dettes financières trésorerie 14,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Pierre BONNET › (70 ans)
  2. Directeur général Jean-Francois PREVOT › (49 ans)
  3. Administrateur Marie BOLOT › (70 ans)
  4. Administrateur Bernard DESCHAUX-BEAUME › (71 ans)
  5. Administrateur Jacques PEYRONNET › (83 ans)
  6. Commissaire aux comptes Christophe GIRARD › (58 ans)
  7. Commissaire aux comptes Emmanuel CHARNAVEL › (52 ans)
  8. Personne morale SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L › · représentée par LUDOVIC PIERRE BELLEIN
  9. Personne morale AMALLIA ORGANISATION › · représentée par GILBERT MARCHIOL
  10. Personne morale INVESTIM › · représentée par JEAN FRANCOIS LOUIS GABRIEL BERGER
  11. Personne morale SOFONLY › · représentée par JEAN JACQUES MARIE MATHIAS
  12. Personne morale MAZARS ›
  13. Personne morale SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FALY › · représentée par PIERRE JEAN MYRIAM DEVICTOR
  14. Personne morale GVGM AUDIT ›
  15. Personne morale AMALLIA › · représentée par PASCAL HENRI PARENT
  16. Personne morale Promélia › · représentée par JEAN-LUC GROLLEAU
  17. Personne morale ALLIADE HABITAT › · représentée par XAVIER MARIE GILLES GROS
  18. Personne morale VILLE DE LYON · représentée par MICHEL PIERRE ALAIN LE FAOU
  19. Personne morale DEPARTEMENT DU RHONE · représentée par JEAN-PIERRE JULIEN FLACONNECHE
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (61)

61 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (37)

dernier : changement de dirigeant, 30/08/2026

Dénomination
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LYON CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LYON Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/2002 45 ans STES ANONYME DE CREDIT IMMOBIL AXIALIM STES ANONYME DE CREDIT IMMOBIL AXIALIM Dénomination · du 01/01/2002 au 31/12/2007 6 ans AXIALIM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE AXIALIM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE Dénomination · du 31/12/2007 au 03/06/2009 1 an PROCIVIS RHONE PROCIVIS RHONE Dénomination · du 03/06/2009 au 26/06/2009 3 semaines PROCIVIS RHONE PROCIVIS RHONE Dénomination · du 26/06/2009 au 28/03/2022 12 ans SLCI SLCI Dénomination · depuis le 28/03/2022 4 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1957 au 11/03/2008 51 ans Autre SA coopérative à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 11/03/2008 18 ans
Activité
Distribution de crédit Distribution de crédit Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Autre distribution de crédit Autre distribution de crédit Activité · du 01/01/2008 au 06/10/2008 9 mois Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 06/10/2008 18 ans
Siège
Procivis Rhone, 169 Avenue Jean Jaures, 69007 Lyon Procivis Rhone, 169 Avenue Jean Jaures, 69007 Lyon Siège · du 07/07/2005 au 28/03/2022 16 ans 1 Rue Croix-Barret, 69007 Lyon 1 Rue Croix-Barret, 69007 Lyon Siège · depuis le 28/03/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1957 69 ans Immatriculation01/01/1957

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2026 · 37.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 02/07/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 9.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Comptes sociaux · exercice 2024

Chiffre d'affaires

Années précédentes
40 k€ 2016 45 k€ 2017 60 k€ 2018
109 k€ 2019 71 k€ 2020 71 k€ 2021 157 k€ 2022 175 k€ 2023 216 k€ 2024
40 k€ 2016 45 k€ 2017 60 k€ 2018 109 k€ 2019 71 k€ 2020 71 k€ 2021 157 k€ 2022 175 k€ 2023 216 k€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

24 % −513,5 % −1 050,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −274,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 2665.

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Comptes consolidés · exercice 2022

Chiffre d'affaires consolidé

Années précédentes
49,1 M€ 2016
54,7 M€ 2017 59,1 M€ 2018 65,1 M€ 2019 55,2 M€ 2020 69,5 M€ 2021 70,2 M€ 2022
49,1 M€ 2016 54,7 M€ 2017 59,1 M€ 2018 65,1 M€ 2019 55,2 M€ 2020 69,5 M€ 2021 70,2 M€ 2022
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE consolidée, contre le secteur

23,7 % 8,2 % −7,3 %
2017 2019 2020 2022 4,3 %
  • marge d'EBE consolidée
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2022)

Source : INPI, comptes annuels · secteur (comptes sociaux), exercices 2017 → 2022 · n = 3157.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue Croix-Barret, 69007 Lyon

    siège · SIRET 957 517 154 00069 · promotion immobilière · depuis 28/03/2022

Les 1 464 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (76)

dernier : nomination d'un administrateur, 05/08/2026

  1. 05/08/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 14/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 14/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/01/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 30/01/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 16/03/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 18/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 05/10/2022 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 25/07/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  10. 24/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 03/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  12. 03/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  13. 03/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  14. 27/07/2017 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  15. 15/07/2016 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  16. 23/07/2015 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  17. 28/03/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  18. 28/03/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 05/03/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 26/02/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

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  21. 26/02/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

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  22. 26/02/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

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  23. 10/11/2009 Nomination d'un administrateur
    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  24. 10/11/2009 Nomination d'un administrateur
    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  25. 10/11/2009 Nomination d'un administrateur
    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — De la personne morale ratification nomination d administrateur s · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  26. 25/02/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  27. 04/02/2008 Autre opération sur le capital
    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  28. 08/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  29. 08/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  30. 08/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  31. 08/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  32. 28/06/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  33. 07/09/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  34. 22/08/2005 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  35. 01/02/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  36. 22/11/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  37. 19/10/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  38. 04/02/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 14/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  40. 30/07/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  41. 19/05/2003 Autre opération sur le capital
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 29/04/2003 Modification des statuts
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  43. 24/04/2003 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  44. 11/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  45. 15/01/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  46. 12/11/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 03/07/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 08/11/2001 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 16/07/2001 Mouvement de commissaire aux comptes — Ratification du transfert
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 02/07/2001 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 31/05/2001 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 30/04/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 13/10/2000 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 21/07/2000 Scission
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 28/06/2000 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 14/06/2000 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 19/01/2000 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 10/11/1999 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 14/10/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 08/10/1999 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 09/07/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 04/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 19/11/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 06/08/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 25/06/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 03/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 05/12/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 04/03/1997 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 12/11/1996 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — du projet de fusion par absorption · signal

    Apport — sur la valeur des apports en nature résultant · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital sera limitée à · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  70. 12/11/1996 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — ONT ETABLI, ainsi qu'il suit, les conventions constatant les apports effectués à titre de · signal

    Dissolution — que le présent apport à titre de fusion comprend la totalité des biens de la "Société · signal

    Nomination de dirigeant — Agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  71. 27/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — Monsieur GERIN, Monsieur SABRAN et l'OFFICE LYONNAIS INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT ont remis leur démission avant la tenue de cette réun… · signal

    Nomination de dirigeant — - Monsieur BOCCARD est coopté en remplacement de Monsieur SABRAN, et son · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  72. 20/08/1996 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — des apports en nature devant être effectués à titre de fusion à la Société Lyonnaise de · signal

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  73. 21/06/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'HABITAT , sont nommés Scrutateurs et acceptent ces fonctions. · signal

    Renouvellement de mandat — . Renouvellement de mandats d'Administrateurs · signal

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  74. 25/10/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite le 7 avril 1994 en qualité · signal

    Départ de dirigeant — à la place de Monsieur Albert VIDAL démissionnaire. Son mandat sera renouvelable lors · signal

    Renouvellement de mandat — . Renouvellement de mandats d'Administrateurs · signal

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  75. 01/02/1994 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  76. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 76.

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