ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Essonne ›
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
969 201 656SA d'économie mixte à conseil d'administrationcessée le 05/05/2026
3 Rue des Mazieres, 91000 Evry-Courcouronnes
Dirigeants et associés
- Président Patrick IMBERT › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Loic SEVIN ALLOUET › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean RIGON › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale VILLE DES ULIS › (nouvel onglet) · représentée par GERARD GABRIEL TESSIER
- Personne morale LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · représentée par NICOLAS CYRILLE HUBERT HERVE DEBENEY
- Personne morale RSM FRANCE OUEST › (nouvel onglet)
- Personne morale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · représentée par MICHEL HENRI JEAN BOURNAT
- Personne morale DEPARTEMENT DE L ESSONNE · représentée par PATRICK XAVIER IMBERT
- Personne morale CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CDC · représentée par ROMAIN VICTOR TABAU
- Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE · représentée par JOSE MANUEL RAMOS SOUSA
- Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ETAMPOIS · représentée par BERNARD HENRI LAPLACE
- Personne morale DEPARTEMENT DE L'ESSONNE · représentée par PASCAL JEAN-PAUL PICARD
- Personne morale COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON · représentée par JEAN-LOUIS PIERRE DELORT
- Personne morale ESSONNE DEVELOPPEMENT · représentée par FABIEN EMMANUEL DAURAT
- Personne morale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS-SUD · représentée par STEPHANE RAFFALLI
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats COMMUNE DES ULIS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RSM FRANCE OUEST › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PLACE PUBLIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Patrick IMBERT
- mandats CENOVIA › (nouvel onglet) · via Loic SEVIN ALLOUET
- mandats SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE › (nouvel onglet) · via Loic SEVIN ALLOUET
- mandats HOMMES ET AMBITIONS › (nouvel onglet) · via Patrick IMBERT
- mandats CENOVIA CITES › (nouvel onglet) · via Loic SEVIN ALLOUET
- mandats CANTOR › (nouvel onglet)cessée · via Patrick IMBERT
- mandats CITALLIOS-CITALLIA › (nouvel onglet) · autre
- mandats CENOVIA ENERGIES › (nouvel onglet) · via Loic SEVIN ALLOUET
- mandats Loic SEVIN ALLOUET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Patrick IMBERT › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean RIGON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (39)
dernier : état, 05/05/2026
- 05/05/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/09/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 30/11/2023 siège 9 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes → 3 Rue des Mazieres, 91000 Evry-Courcouronnes INSEE, Sirene
- 23/04/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/07/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/09/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/10/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/07/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/05/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/09/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/09/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/10/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/10/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/08/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/08/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/06/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/06/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/06/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 23/01/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/08/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/07/2013 siège 93 Rue Henri Rochefort, 91000 Evry-Courcouronnes → 9 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes INSEE, Sirene
- 31/12/2011 activité Promotion immobilière d'autres bâtiments → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 25/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/10/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/10/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/02/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/03/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/09/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 24/08/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SOC ECONOMIE MIXTE AMENAG BURES ORSAY EQ → S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SA ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN BURES ORSAY → SOC ECONOMIE MIXTE AMENAG BURES ORSAY EQ INSEE, Sirene
- 01/01/1969 dénomination SA ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN BURES ORSAY INSEE, Sirene
- 01/01/1969 siège 93 Rue Henri Rochefort, 91000 Evry-Courcouronnes INSEE, Sirene
- 01/01/1969 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2026 · 39.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/03/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/03/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/11/2002 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 9,0 M€
- 2017 : 24,4 M€
- 2018 : 12,6 M€
- 2019 : 4,8 M€ · Achats 1,2 M€ · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 323 k€
- 2020 : 8,0 M€
- 2021 : 4,1 M€
- 2022 : 3,4 M€
- 2023 : 1,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 597 k€ · EBE −596 k€
- 2024 : 773 k€ · Achats 0 € · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 203 k€ · EBE −629 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : -8,2 %
- 2017 : -7,0 %
- 2018 : -0,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (71)
dernier : nomination d'un administrateur, 01/10/2025
- 01/10/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/04/2023 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/12/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
29/03/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
29/09/2020
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
15/11/2018
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/07/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/09/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres
-
26/10/2016
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/04/2016
délégué
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
-
29/04/2016
délégué
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
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17/09/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
17/09/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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25/09/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/08/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/08/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/06/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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-
19/06/2014
Nomination d'un administrateur
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Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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19/06/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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-
15/01/2014
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
21/08/2013
du siège social du 93 rue Henri Rochefort 91000 Evry au 9 cours Blaise Pascal 91000 Evry
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2013
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
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15/12/2011
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
19/10/2011
Nomination d'un administrateur
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Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
19/10/2011
Nomination d'un administrateur
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Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
19/10/2011
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/02/2010
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/03/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
04/09/2008
DESIGNATION DE REPRESENTANT
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
13/08/2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERRIERES LE BUISSON (DESIGNATION DES REPRESENTANTS)
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
26/06/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
12/02/2007
DELEGUE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/10/2006
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour
-
01/06/2006
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/03/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
16/09/2005
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
déliberation du conseil communautaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
déliberation du conseil communautaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/09/2005
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/04/2005
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
22/02/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/12/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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04/11/2004
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
25/03/2004
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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26/09/2003
CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/03/2003
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE BURES ORSAY ET D EQUIPEMENT EN ESSONNE - NOUVELLE : S.A.E.M ESSONNE DEMENAGEMENT · Augmentation du capital social · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE BURES ORSAY ET D EQUIPEMENT EN ESSONNE - NOUVELLE : S.A.E.M ESSONNE DEMENAGEMENT · Augmentation du capital social · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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18/11/2002
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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03/10/2002
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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29/10/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/07/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
12/07/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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22/05/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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12/04/2000
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/03/2000
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
22/07/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
-
17/07/1998
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/07/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
15/07/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
02/12/1997
29 RUE DE MADAGASCAR LES ULIS 91941 COURTABOEUF CEDEX
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Modification de l'objet social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Modification de l'objet social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/1997
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/10/1997
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/03/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
12/03/1996
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
16/02/1995
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
06/07/1994
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
04/08/1993
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/07/1993
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L OPIEVOY
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- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 71.