SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1970 → 2024 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043
2. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 08/09/2026 MANY CLEAN
   marché · Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion professionnelle - Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une cl…

   marché · 390 k€

   Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion professionnelle - Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une cl…

   390 k€
2. 30/03/2026 SEMAPHORES EXPERTISE
   marché · Assistance et conseil financiers et fiscaux - Marché d'expertise comptable, d'assistance et conseil financiers et fiscaux

   marché · 200 k€

   Assistance et conseil financiers et fiscaux - Marché d'expertise comptable, d'assistance et conseil financiers et fiscaux

   200 k€
3. 30/03/2026 SEMAPHORES EXPERTISE
   marché · Expertise comptable - Marché d'expertise comptable, d'assistance et conseil financiers et fiscaux

   marché · 320 k€

   Expertise comptable - Marché d'expertise comptable, d'assistance et conseil financiers et fiscaux

   320 k€
4. 17/03/2026 IMOTEP
   marché · Marché de prestations d'entretien des toitures terrasses des parties communes et privatives du parc de la SVU

   marché · 182 k€

   Marché de prestations d'entretien des toitures terrasses des parties communes et privatives du parc de la SVU

   182 k€
5. 26/01/2026 RIBIERE
   marché · Marché de travaux en Entreprise Générale en vue de la restructuration d'un socle commercial d'une surface de 1700m² dans le cadre de la restructuration plus globale d'un ensemble …

   marché · 692 k€

   Marché de travaux en Entreprise Générale en vue de la restructuration d'un socle commercial d'une surface de 1700m² dans le cadre de la restructuration plus globale d'un ensemble …

   692 k€
6. 09/01/2026 MADE IN PAST
   marché · Restructuration du socle commercial de l'ensemble immobilier Tete Gratte Ciel dans le quartier historique des Gratte Ciel de Villeurbanne - Marche de travaux de curage de la coque…

   marché · 47 k€

   Restructuration du socle commercial de l'ensemble immobilier Tete Gratte Ciel dans le quartier historique des Gratte Ciel de Villeurbanne - Marche de travaux de curage de la coque…

   47 k€
7. 19/12/2025 LOGISTA
   marché · Marché d'entretien multi-services des équipements des logements du parc de la SVU

   marché · 139 k€

   Marché d'entretien multi-services des équipements des logements du parc de la SVU

   139 k€
8. 26/11/2025 ACEXPERT CONSULTANTS
   marché · Marché de prestation intellectuelle -Mission d'expertise préalable -selon référentiel CNPP 6109- du patrimoine de la SVU et de ses filiales en vue du renouvellement de son contra…

   marché · 53 k€

   Marché de prestation intellectuelle -Mission d'expertise préalable -selon référentiel CNPP 6109- du patrimoine de la SVU et de ses filiales en vue du renouvellement de son contra…

   53 k€
9. 10/11/2025 SAS G.GUIRAUD
   marché · Lot 1 - Demolition GO Façade et sol

   marché · 34 k€

   Lot 1 - Demolition GO Façade et sol

   34 k€
10. 07/11/2025 PERRIN NETTOYAGE
    marché · Lot 5 - Nettoyage

    marché · 3 315 €

    Lot 5 - Nettoyage

    3 315 €
11. 07/11/2025 CREA BOIS
    marché · Lot 3 - Menuiserie exterieures et interieures

    marché · 114 k€

    Lot 3 - Menuiserie exterieures et interieures

    114 k€
12. 07/11/2025 CHARPENTERIE LYONNAISE
    marché · Lot 4 - Charpente

    marché · 31 k€

    Lot 4 - Charpente

    31 k€
13. 01/10/2025 PENELOPE
    marché subséquent · Marché de services pour des prestations d'externalisation de l'accueil et de l'assistance de proximité

    marché subséquent · 158 k€

    Marché de services pour des prestations d'externalisation de l'accueil et de l'assistance de proximité

    158 k€
14. 11/09/2025 SAS G.GUIRAUD
    marché · Gros oeuvre - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoi à Villeurbanne

    marché · 20 k€

    Gros oeuvre - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoi à Villeurbanne

    20 k€
15. 11/09/2025 NOVHA MENUISERIE
    marché · Second oeuvre - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoï à Villeurbanne

    marché · 29 k€

    Second oeuvre - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoï à Villeurbanne

    29 k€
16. 11/09/2025 CREA BOIS
    marché · Menuiseries extérieures - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoi à Villeurbanne

    marché · 20 k€

    Menuiseries extérieures - Marché de travaux pour la rénovation d'un local commercial cours Tolstoi à Villeurbanne

    20 k€
17. 14/05/2024 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · Adhesion à un contrat de réseau professionnel faisant appel à des compétences diversifiées permettant de répondre aux besoins de l activité de la SVU.

    marché · 79 k€

    Adhesion à un contrat de réseau professionnel faisant appel à des compétences diversifiées permettant de répondre aux besoins de l activité de la SVU.

    79 k€
18. 05/04/2024 LES MENUISIERS DU RHONE
    marché · MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS - Marché de travaux pour l'aménagement d'un local professionnel au 112, rue Anatole France à Villeurbanne

    marché · 5 940 €

    MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS - Marché de travaux pour l'aménagement d'un local professionnel au 112, rue Anatole France à Villeurbanne

    5 940 €
19. 04/04/2024 SARL SERVBAT
    marché · FAUX-PLAFONDS / PLÂTRERIE / PEINTURE - Marché de travaux pour l'aménagement d'un local professionnel au 112, rue Anatole France à Villeurbanne

    marché · 37 k€

    FAUX-PLAFONDS / PLÂTRERIE / PEINTURE - Marché de travaux pour l'aménagement d'un local professionnel au 112, rue Anatole France à Villeurbanne

    37 k€
20. 01/04/2024 MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
    marché · contrat prévoyance : Incapacité, Invalidité, Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU - MARCHÉS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES (PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ) POUR 35 …

    marché · 17 k€

    contrat prévoyance : Incapacité, Invalidité, Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU - MARCHÉS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES (PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ) POUR 35 …

    17 k€
21. 12/03/2024 SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des équipements SSI sur le patrimoine de la SVU (69100)

    Accord cadre · 103 k€ (montant maximum)

    Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des équipements SSI sur le patrimoine de la SVU (69100)

    103 k€
22. 26/01/2024 ENGIE
    marché · MARCHE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR 1225 TIGES ET 5 CHAUDIERES SUR LE PATRIMOINE DE LA SVU A VILLEURBANNE

    marché · 72 k€

    MARCHE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR 1225 TIGES ET 5 CHAUDIERES SUR LE PATRIMOINE DE LA SVU A VILLEURBANNE

    72 k€
23. 01/01/2024 MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
    marché · contrat prévoyance : Frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU - MARCHÉS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES (PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ) POUR 35 SALARIÉS DE LA…

    marché · 62 k€

    contrat prévoyance : Frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU - MARCHÉS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES (PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ) POUR 35 SALARIÉS DE LA…

    62 k€
24. 27/03/2023 LOGISTA
    marché · Contrat multi-services pour le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements dans les logements de la SVU à Villeurbann…

    marché · 391 k€

    Contrat multi-services pour le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements dans les logements de la SVU à Villeurbann…

    391 k€
25. 29/03/2022 PERRIN NETTOYAGE
    marché · Nettoyage - Travaux de réhabilitation d'un local commercial situé 142 cours Tosltoï à Villeurbanne (69100)

    marché · 1 700 €

    Nettoyage - Travaux de réhabilitation d'un local commercial situé 142 cours Tosltoï à Villeurbanne (69100)

    1 700 €
26. 29/07/2021 EGV
    Accord cadre · montant maximum · Menuiserie - Serrurerie - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR L'ENTRETIEN COURANT ET LA REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉT…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Menuiserie - Serrurerie - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT POUR L'ENTRETIEN COURANT ET LA REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉT…

    50 k€
27. 21/06/2021 SIC ETANCHEITE
    Accord cadre · montant maximum · Réfection des étanchéités des toitures terrasses des immeubles des Gratte-ciel à Villeurbanne (69100)

    Accord cadre · 311 k€ (montant maximum)

    Réfection des étanchéités des toitures terrasses des immeubles des Gratte-ciel à Villeurbanne (69100)

    311 k€
28. 07/05/2021 ADX GROUPE
    Accord cadre · montant maximum · Consultation relative à des prestations de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur tout le patrimoine de la SVU

    Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)

    Consultation relative à des prestations de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur tout le patrimoine de la SVU

    18 k€
29. 24/03/2021 SAS G.GUIRAUD
    marché · Marché de travaux pour la réfection de la toiture tuile de l'immeuble situé 10 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100)

    marché · 38 k€

    Marché de travaux pour la réfection de la toiture tuile de l'immeuble situé 10 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100)

    38 k€
30. 03/03/2021 AGENCE HULA-HOOP
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'accompagnement stratégique en communication et de création graphique pour le contrat de revitalisation artisanale et commerciale du cours Tolstoi

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Mission d'accompagnement stratégique en communication et de création graphique pour le contrat de revitalisation artisanale et commerciale du cours Tolstoi

    75 k€
31. 01/01/2021 OCEA SMART BUILDING
    marché · Contrat de location, d'entretien et de relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie de sondes de températures dans des logements et de capteurs de pression de VMC.

    marché · 4,0 M€

    Contrat de location, d'entretien et de relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie de sondes de températures dans des logements et de capteurs de pression de VMC.

    4,0 M€
32. 01/01/2021 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · Marché de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

    marché · 376 k€

    Marché de maintenance des ascenseurs du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

    376 k€
33. 09/12/2020 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · Marché subséquent 1/ MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUEnACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE NUMERO 20200928nGROUPEMENT DE COMMANDES / Pour le lot : Lot 01 : Lot…

    Accord cadre · non publié

    Marché subséquent 1/ MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUEnACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE NUMERO 20200928nGROUPEMENT DE COMMANDES / Pour le lot : Lot 01 : Lot…

    non publié
34. 09/12/2020 REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
    Accord cadre · Marché subséquent n1 / MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUEnACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE N20200928nGROUPEMENT DE COMMANDES / Pour le lot : Lot 03 : Lot 3 :…

    Accord cadre · non publié

    Marché subséquent n1 / MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUEnACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE N20200928nGROUPEMENT DE COMMANDES / Pour le lot : Lot 03 : Lot 3 :…

    non publié
35. 05/08/2020 TOPEINTURE
    marché · Mise en peinture des halls d'entrées des groupes 6 et 2 et des circulations du groupe 2 des Gratte-ciel à Villeurbanne

    marché · 137 k€

    Mise en peinture des halls d'entrées des groupes 6 et 2 et des circulations du groupe 2 des Gratte-ciel à Villeurbanne

    137 k€
36. 03/03/2020 IM SCRIBE
    Accord cadre · Marché de travaux et d'entretien des systèmes de sécurité incendie des immeubles de la SVU à Villeurbanne (69100)

    Accord cadre · non publié

    Marché de travaux et d'entretien des systèmes de sécurité incendie des immeubles de la SVU à Villeurbanne (69100)

    non publié
37. 02/03/2020 GARIC
    marché · Prestations de nettoyage des verrières sur les immeubles des gratte-ciel à Villeurbanne

    marché · 43 k€

    Prestations de nettoyage des verrières sur les immeubles des gratte-ciel à Villeurbanne

    43 k€
38. 25/11/2019 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · ADHESION A UN RESEAU PROFESSIONNEL - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE

    marché · 76 k€

    ADHESION A UN RESEAU PROFESSIONNEL - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE

    76 k€
39. 25/11/2019 SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    marché · ASSISTANCE ET CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE

    marché · non publié

    ASSISTANCE ET CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE

    non publié
40. 18/06/2019 VEOLIA ENERGIE FRANCE
    marché · Exploitation des installations de refroidissement (1 sous-station). - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS, de surpression et de refroidissement…

    marché · 39 k€

    Exploitation des installations de refroidissement (1 sous-station). - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS, de surpression et de refroidissement…

    39 k€
41. 05/06/2019 IDEX ENERGIES
    marché · Exploitation des installations de chauffage, d’ECS et de surpression (9 sous-stations). - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS, de surpression e…

    marché · 283 k€

    Exploitation des installations de chauffage, d’ECS et de surpression (9 sous-stations). - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS, de surpression e…

    283 k€
42. 26/03/2019 ETS SERVIGNAT
    marché · MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX DE BOUCLAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE D'UN IMMEUBLE DE 200 LOGEMENTS COLLECTIFS

    marché · 90 k€

    MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX DE BOUCLAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE D'UN IMMEUBLE DE 200 LOGEMENTS COLLECTIFS

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 42.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 6 Avenue Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne

   siège · SIRET 970 501 987 00030 · location de biens immobiliers · depuis 01/08/1997

2. Rdc 41 Avenue Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne

   L'ESSENCIEL, LA CONCIERGERIE DES GRATTE-CIEL · SIRET 970 501 987 00048 · location de matériel · depuis 22/12/2025

3. 1er Etage 41 Avenue Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne

   S V U · SIRET 970 501 987 00055 · location de biens immobiliers · depuis 11/08/2023

Les 107 594 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 07/08/2024 Autre opération sur le capital
   Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 18/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 13/03/2024 Apport en nature
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 21/07/2023 Rapport du commissaire aux apports
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 18/07/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 20/03/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 17/08/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 18/07/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 16/08/2018 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 06/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 07/07/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 22/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 11/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 18/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 27/10/2008 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 27/10/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 19/09/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 07/03/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 18/04/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 16/09/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 16/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 03/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 25/06/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 19/09/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 19/09/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 19/09/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 03/06/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 20/08/1997 Transfert du siège social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 20/08/1997 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 24/04/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31. 11/10/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 31.