ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›
CABINET BRET JACQUES SA
971 500 251Société d'exercice libéral par action simplifiéecessée le 05/07/2019
62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon 3eme
Dirigeants et associés
- Président Sylvain CHAUSSARD › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jacques MURAT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Philippe ROUX › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2019 23/05/2019
- mandats Jacques MURAT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Philippe ROUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Sylvain CHAUSSARD › (nouvel onglet) · président
- mandats BBC AVOCATS ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Sylvain CHAUSSARD
- mandats CJBDNPECS › (nouvel onglet)cessée · via Sylvain CHAUSSARD
- mandats GIE JURISTES PARTENAIRES DE L EUROPE › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 05/07/2019
- 05/07/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 26/03/2015 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 01/01/1992 dénomination CABINET J. BRET → CABINET BRET JACQUES SA
- 25/12/1990 activité Activités juridiques
- 01/01/1971 dénomination CABINET J. BRET
- 01/01/1971 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1971 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1971 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle (11)
dernier : changement de contrôle, 28/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/05/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/05/2019 opérationfusion-absorptionsignal IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 28/02/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/12/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/11/2018 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 05/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/11/2018 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 31/10/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/10/2018 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/04/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 11.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 3,7 M€
- 2017 : 4,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (23)
dernier : fusion, 28/05/2019
-
28/05/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
01/03/2019
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/02/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/02/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/12/2018
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/12/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
11/12/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
11/12/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
13/11/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
05/11/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
31/10/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
13/04/2015
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
03/07/2013
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
15/09/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/08/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/08/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/07/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/09/2007
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/11/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/10/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 14/10/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES › (nouvel onglet)
- DELSOL AVOCATS › (nouvel onglet)
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Comparables
- SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE › (nouvel onglet)
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- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES › (nouvel onglet)
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