ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques › Jura ›
SOC EDITIONS CREAT ARTISTIQUES
972 508 329SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 29/03/1985
Seca, 7 Rue Berthollet, 39100 Dole
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 19/07/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Dominique NUNINGER › (nouvel onglet) (57 ans)
- Personne morale AUDIT 01 › (nouvel onglet)
- Personne morale AGECOR › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats AGECOR › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AUDIT 01 › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Dominique NUNINGER › (nouvel onglet) · président
- mandats HOLDING NDC › (nouvel onglet) · via Dominique NUNINGER
- mandats SCI LES MARRONNIERS 2 › (nouvel onglet) · via Dominique NUNINGER
- mandats ETS PROTET SA › (nouvel onglet)cessée · via Dominique NUNINGER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation après redressement, 26/06/2020
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23/08/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/04/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/06/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. -
19/07/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2021 · 5 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 20/09/2018
- 20/09/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/12/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de papeterie → Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques INSEE, Sirene
- 01/02/2007 siège 105 Rue Blaise Pascal, 73290 la Motte-Servolex → Seca, 7 Rue Berthollet, 39100 Dole INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Commerce de gros de papeterie INSEE, Sirene
- 29/03/1985 siège 105 Rue Blaise Pascal, 73290 la Motte-Servolex INSEE, Sirene
- 29/03/1985 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 29/03/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2018 · 9.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 10/09/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/09/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/04/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/02/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 03/02/2018 opérationfusion-absorptionsignal ETS PROTET SA › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Zone Industrielle 7 Rue Berthollet, 39100 Dole
siège · SECA · SIRET 972 508 329 00067 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/02/2007
Les 362 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : fusion, 10/09/2018
-
10/09/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique · et 4 autres
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique · et 4 autres
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17/04/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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22/02/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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08/12/2016
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 01/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.