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SOCIETE DES DOMAINES FERNAND AUPECLE

976 150 144SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 23/10/2003

Dom D'aubian, 11590 Cuxac D'aude

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 23/10/2003

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 30/06/1995 31 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · depuis le 25/12/1995 30 ans
Siège
Dom D'aubian, 11590 Cuxac D'aude Dom D'aubian, 11590 Cuxac D'aude Siège · depuis le 30/06/1995 31 ans
État
active active État · du 01/01/1961 au 23/10/2003 42 ans Immatriculation01/01/1961 Cessation d'activité23/10/2003

Source : INSEE, Sirene · 1961 → 2003 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 23/07/1993

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (16)

dernier : acte · type non publié, 27/01/2004

  1. 27/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/06/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 25/08/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — -Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prenant acte du décès de Monsieur Daniel CAPPE, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 07/09/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — chacune, entièrement libérées, composant l'augmentation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 07/09/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Apport — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du traité d'apport partiel d'actif, du · signal

    Renouvellement de mandat — SCHAEFER vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de six · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 10/06/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Ci-après dénommée "l'Apporteur" · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 10/06/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Ci-après dénommée "l'Apporteur" · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 10/06/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Ci-après dénommée"l'Apporteur" · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

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