ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Garonne ›
K.S CAPITOLE
989 815 931SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/07/2025
Ks Capitole, 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse
Exploite un établissement au 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse (restauration rapide), repris d'A.M.Y › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Directeur général Groupe PACFA › (nouvel onglet)
- Président GROUPE ML › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations A.M.Y › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2025 03/10/2025
- mandats GROUPE ML › (nouvel onglet) · président
- mandats GROUPE PACFA › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 12/07/2026
Dirigeants · 2
- 12/07/2026 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 24/02/2026 siège 16 Rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse → Ks Capitole, 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 05/10/2025 transfert l'adresse de l'etablissement et la date de debut d'activite BODACC, RCS-B
- 23/09/2025 activité Activité non déterminée → Restauration de type rapide INSEE, Sirene
- 24/07/2025 siège 16 Rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 24/07/2025 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 24/07/2025 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2025 → 2026 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
- Convention collective Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) · code 1501
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 03/10/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/10/2025 vente A.M.Y › (nouvel onglet) · cédant 130 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse
siège · KS CAPITOLE · SIRET 989 815 931 00021 · restauration rapide · depuis 03/10/2025
1 exploitant avant
- 130 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 4 240 autres entreprises du métier « restauration rapide » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : statuts mis à jour, 06/05/2026
- 06/05/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/07/2025 Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2025 Actionnariat initial pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.