ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Garonne ›

K.S CAPITOLE

989 815 931SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/07/2025

Ks Capitole, 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse

Exploite un établissement au 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse (restauration rapide), repris d'A.M.Y › (nouvel onglet).

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Groupe PACFA › (nouvel onglet)
  2. Président GROUPE ML › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 opération · 2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 12/07/2026

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 24/07/2025 au 23/09/2025 2 mois Restauration de type rapide Restauration de type rapide Activité · depuis le 23/09/2025 1 an
Siège
16 Rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse 16 Rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse Siège · du 24/07/2025 au 24/02/2026 7 mois Ks Capitole, 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse Ks Capitole, 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse Siège · depuis le 24/02/2026 9 mois
État
active active État · depuis le 24/07/2025 1 an Immatriculation24/07/2025
Dirigeants · 2
Groupe PACFA
directeur général directeur général Groupe PACFAdébut non publié 1 an
GROUPE ML
président président GROUPE MLdébut non publié 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2025 → 2026 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

  1. Convention collective Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) · code 1501

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 03/10/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 exploitant avant

  1. 69 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse

    siège · KS CAPITOLE · SIRET 989 815 931 00021 · restauration rapide · depuis 03/10/2025

    1 exploitant avant
    1. 03/10/2025date approchée

      A.M.Y › (nouvel onglet) vers K.S CAPITOLE › (nouvel onglet)
      130 k€

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 4 240 autres entreprises du métier « restauration rapide » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : statuts mis à jour, 06/05/2026

  1. 06/05/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/05/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/05/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/07/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 30/07/2025 Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/07/2025 Actionnariat initial pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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