ATELIERS MECANIQUES DE BUSSIERE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2025 · 14.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

1. 5 Route du Plan D'eau, 23320 Bussiere-Dunoise

   siège · SIRET 997 150 107 00016 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1971

Les 145 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Creuse (23) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 10/09/2019 Démission d'un dirigeant — Mr garreau jean pierre
   Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

   Autre pièce déposée

   Départ de dirigeant — En conséquence, je déclare de manière irrévocable n'avoir aucune réclamation de quelque nature · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 14/02/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — la société KPMG S.A., située au 51, rue de Saint Cyr - CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 en qualité · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 14/02/2019 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique, décide de nommer avec effet à compter de ce jour, en qualité de Président de la · signal

   Départ de dirigeant — L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul GRAND de son mandat social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 05/06/2018 Nomination d'un dirigeant
   Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique, décide de nommer avec effet à compter du 03 mars 2018, en qualité de Président · signal

   Départ de dirigeant — place de Monsieur Timothée FRAISSE, démissionnaire. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 21/09/2017 nomination d'un DG avec pouvoirs les plus étendus
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique nomme en qualité de Directeur Général de la société, sans limitation de durée : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 10/11/2016 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant à courir · signal

   Départ de dirigeant — L'Associée Unique, prenant acte de la démission de Monsieur Jérôme TEISSIER de son mandat de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 09/09/2015 Modification des statuts
   Nouveaux statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Nouveaux statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — 1971, folio 57, vol.1, bord. 82.2, transformée en société par actions simplifiée par l'Assemblée Générale · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 23/03/2015 Modification de l'exercice social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — apport à la société d'un apport en nature évalué à soixante-etonze mille francs, ci... · signal

   Augmentation de capital — mars 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 23/03/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — fonctions de commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en remplacement, pour la durée · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale, connaissance prise de la démission de la société GRANT THORNTON de-ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 21/11/2014 modification de la forme de la société
    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — les termes et conditions de la convention de cession des actions composant le capital de la société · signal

    Apport — apport à la société d'un apport en nature évalué à soixante-etonze mille francs, ci... · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en remplacement à compter de ce jour en qualité de président, · signal

    Départ de dirigeant — président à effet de ce jour en prend acte purement et simplement. Cette démission intervient dans · signal

    Augmentation de capital — mars 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 08/09/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — Par Monsieur André ESTRADE des apports en nature représentés par un fonds de commerce · signal

    Transformation de forme — DEUXIÈME RESOLUTION TRANSFORMAT · signal

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12. 16/09/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Par Monsieur André ESTRADE des apports en nature représentés par un fonds de commerce · signal

    Augmentation de capital — -augmentation du capital social par incorporation de réserves · signal

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13. 22/06/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — ... Par Monsieur André ESTRADE des apports en nature représentés par un · signal

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire. · signal

    Renouvellement de mandat — CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — d'affecter le montant de la réduction de capital, s'élevant globalement à 7.564,72 francs · signal

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14. 15/06/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — Cette résolution est adoptée à l'unanimité. · signal

    Renouvellement de mandat — -renouvellement de mandats d'administrateurs · signal

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15. 28/05/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — -un original du projet de fusion en date du 15 mars 1999 · signal

    Apport — les apports en nature, approuve les apports effectués par la société GROUPE PM et l''évaluation qui en a été · signal

    Dissolution — et décidé sa dissolution anticipée, sans liquidation, au jour de l'assemblée de la société ATELIERS · signal

    Augmentation de capital — règlements, qu'il en a été de même de l'augmentation de capital de la société ATELIERS · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — -augmentation puis réduction du capital et modifications corrélatives des statuts. · signal

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16. 18/03/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Il a, préalablement au projet de fusion entre les deux sociétés, été exposé ce qui suit : · signal

    Apport — apporte à la société ATELIERS MÉCANIQUES DE BUSSIERE, sous réserve de la réalisation · signal

    Dissolution — dissolution de la société absorbée qui en résultent, ne deviendront définitifs qu'à compter du jour de · signal

    Augmentation de capital — B) Augmentation de capital. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Il en résultera une réduction de capital de 299 100 francs, ledit capital se trouvant ainsi ramené de · signal

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17. 21/03/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - nomination d'un administrateur · signal

    Départ de dirigeant — Le Président, après avoir indiqué la cessation des fonctions de Monsieur André ESTRADE en sa qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 23/07/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — la nomination de Monsieur Patrick MEILLAT. · signal

    Départ de dirigeant — - le texte des projets de résolutions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant à courir jusqu'à · signal

    Départ de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.